Accord d'entreprise INITIAL

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement

Application de l'accord
Début : 19/09/2018
Fin : 01/01/2999

41 accords de la société INITIAL

Le 29/11/2018


Avenant à l’accord d’entreprise relatif

à la mise en place

des CSE d’établissement

(Comité social et économique)


Entre

La Société INITIAL
Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt,
N° SIRET: 343 234 142 00408
Code NAF : 9601A

Représentée par


D’une part,

Et

Représentées par :déléguée syndicale centrale CGT
délégué syndical central CFDT

D’autre part.



Ci-ensemble dénommés « les Parties»,


Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :

PREAMBULE

Les parties ont signé en date du 19 septembre 2018 un accord d’entreprise relatif à la mise en place des CSE d’établissement. Cet accord fixe le périmètre des établissements distincts pour les CSE d’établissement.

Compte tenu d’un projet en cours de déploiement sur le dépôt du Lude, cet établissement serait rattaché au plus tôt au 1er mars 2019 au site de Lailly en Val et non plus au site de Sainte Luce.

Les parties souhaitent ainsi modifier le périmètre des établissements distincts fixé par l’accord du 19 septembre 2018.


TOC \o "1-3" \h \z \u Chapitre 1.La mise en place des CSE d’établissement3

I.Définition du périmètre des établissements distincts3

1)Le périmètre des établissements distincts3

Chapitre 2.Autres dispositions5

I.Champ d’application5

II.Durée de l’accord5

III.Clause de révision et dénonciation5

IV.La publicité/le dépôt de l’accord5




  • La mise en place des CSE d’établissement

  • Définition du périmètre des établissements distincts

  • Le périmètre des établissements distincts




Compte tenu du futur rattachement du dépôt du Lude au site de Lailly en Val et non plus à Sainte Luce, le tableau de la répartition des établissements distincts sera le suivant :



  • Autres dispositions

  • Champ d’application


Le présent avenant est applicable à tous les établissements de la société Initial.

  • Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 19 septembre 2018.


  • Clause de révision et dénonciation

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.

Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de l’accord conformément aux dispositions légales. Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.

Il est convenu que les parties se rencontreront en cas de modification ou d’évolution de l’organisation.

  • La publicité/le dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).


Fait à Boulogne, le 29 novembre 2018
En 5 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales



déléguée syndicale centrale CGT





délégué syndical central CFDT





Pour INITIAL
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir