Accord d'entreprise INITIAL
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement
Application de l'accord
Début : 19/09/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 19/09/2018
Fin : 01/01/2999
41 accords de la société INITIAL
Le 29/11/2018
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Avenant à l’accord d’entreprise relatif
à la mise en place
des CSE d’établissement
(Comité social et économique)
Entre
La Société INITIALSiège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt,
N° SIRET: 343 234 142 00408
Code NAF : 9601A
Représentée par
D’une part,
Et
Représentées par :déléguée syndicale centrale CGTdélégué syndical central CFDT
D’autre part.
Ci-ensemble dénommés « les Parties»,
Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Les parties ont signé en date du 19 septembre 2018 un accord d’entreprise relatif à la mise en place des CSE d’établissement. Cet accord fixe le périmètre des établissements distincts pour les CSE d’établissement.Compte tenu d’un projet en cours de déploiement sur le dépôt du Lude, cet établissement serait rattaché au plus tôt au 1er mars 2019 au site de Lailly en Val et non plus au site de Sainte Luce.
Les parties souhaitent ainsi modifier le périmètre des établissements distincts fixé par l’accord du 19 septembre 2018.
TOC \o "1-3" \h \z \u Chapitre 1.La mise en place des CSE d’établissement3
I.Définition du périmètre des établissements distincts3
1)Le périmètre des établissements distincts3Chapitre 2.Autres dispositions5
I.Champ d’application5
II.Durée de l’accord5
III.Clause de révision et dénonciation5
IV.La publicité/le dépôt de l’accord5
- La mise en place des CSE d’établissement
- Définition du périmètre des établissements distincts
- Le périmètre des établissements distincts
Compte tenu du futur rattachement du dépôt du Lude au site de Lailly en Val et non plus à Sainte Luce, le tableau de la répartition des établissements distincts sera le suivant :
- Autres dispositions
- Champ d’application
Le présent avenant est applicable à tous les établissements de la société Initial.
- Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 19 septembre 2018.
- Clause de révision et dénonciation
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.
Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de l’accord conformément aux dispositions légales. Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.
Il est convenu que les parties se rencontreront en cas de modification ou d’évolution de l’organisation.
- La publicité/le dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait à Boulogne, le 29 novembre 2018
En 5 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales
déléguée syndicale centrale CGT
délégué syndical central CFDT
Pour INITIAL
Mise à jour : 2018-12-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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