La Société INITIAL Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt, N° SIRET: 343 234 142 00408 Code NAF : 9601A
Représentée par
D’une part,
Et
Représentées par : CGT CFDT
D’autre part.
Ci-ensemble dénommés « les Parties»,
Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Les parties ont signé en date du 19 septembre 2018 un accord d’entreprise relatif à la mise en place des CSE d’établissement. Cet accord fixe le périmètre des établissements distincts pour les CSE d’établissement. Un avenant à cet accord d’entreprise a été signé en date du 29 novembre 2018 puis un second avenant signé en date du 17 janvier 2019.
Il apparaît que le dépôt de Cagny est désormais rattaché à l’établissement de Pont Sainte Maxence et non plus Douvrin.
Les parties souhaitent ainsi modifier le périmètre des établissements distincts fixé par l’accord du 19 septembre 2018 puis par avenants du 29 novembre 2018 et du 17 janvier 2019.
TOC \o "1-3" \h \z \u Chapitre 1.La mise en place des CSE d’établissement3
I.Définition du périmètre des établissements distincts3
1)Le périmètre des établissements distincts3
Chapitre 2.Autres dispositions5
I.Champ d’application5
II.Durée de l’accord5
III.Clause de révision et dénonciation5
IV.La publicité/le dépôt de l’accord5
La mise en place des CSE d’établissement
Définition du périmètre des établissements distincts
Le périmètre des établissements distincts
Afin de rattacher le site de Cagny à l’établissement de Pont Sainte Maxence, le tableau de la répartition des établissements distincts sera le suivant :
Autres dispositions
Champ d’application
Le présent avenant est applicable à tous les établissements de la société Initial.
Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juin 2019.
Clause de révision et dénonciation
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.
Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de l’accord conformément aux dispositions légales. Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.
Il est convenu que les parties se rencontreront en cas de modification ou d’évolution de l’organisation.
La publicité/le dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait à Boulogne, le 5 juin 2019 En 5 exemplaires originaux
