du CSE central (Comité social et économique central)
Entre
La Société INITIAL Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt, N° SIRET: 343 234 142 00408 Code NAF : 9601A
D’une part,
Et
Représentées par :CGT CFDT
D’autre part.
Ci-ensemble dénommés « les Parties»,
Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Les parties ont signé en date du 17 janvier 2019 un accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE central (Comité social et économique central). Cet accord définit notamment la composition du CSE central.
Les parties estiment nécessaire d’ajuster la composition prévue par l’accord du 17 janvier 2019 afin que les établissements de la société Initial puissent effectivement être représentés lors des réunions de CSE central, notamment lorsqu’un collège ne comporte qu’un représentant, ce qui rend difficile sa suppléance en cas d’indisponibilité.
I.Champ d’application4 II.Durée de l’avenant4 III.Clause de révision et dénonciation4 IV.Publicité et dépôt4
Composition du CSE central
La composition
Les parties conviennent que la composition du CSE central suivante annule et remplace celle prévue dans l’accord du 17 janvier 2019.
Le collège auquel appartient le membre du CSE central de St Sulpice étant modifié par le présent avenant, il est convenu que le mandat du membre du CSE central de St Sulpice initialement désigné prendra fin dès l’entrée en vigueur du présent avenant.
Les autres dispositions et les autres clauses de l’accord du 17 janvier 2019 sont inchangées.
Suivi
Le présent avenant fera l’objet d’un suivi par une commission nationale, composée des parties ayant participé à sa négociation, qui se réunira en cas de difficulté majeur d’application et d’interprétation du présent avenant.
Autres dispositions
Champ d’application
Le présent avenant s’applique à tous les établissements de la société Initial.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020.
Clause de révision et dénonciation
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.
Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de cet avenant conformément aux dispositions légales. Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.
Il est convenu que les parties se rencontreront en cas de modification ou d’évolution de l’organisation.
Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le personnel est informé du présent avenant par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait à Boulogne, le 7 janvier 2020 En 4 exemplaires originaux
