Accord d'entreprise INITIAL
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
41 accords de la société INITIAL
Le 18/01/2018
Accord d’entreprise
suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
Entre
La Société INITIALSiège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt,
N° SIRET: 343 234 142 00408
Code NAF : 9601A
Représentée par
D’une part,
Et
Représentées par :CGTCFDT
D’autre part.
- Ci-ensemble dénommés « les Parties»,
- Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit au titre des négociations annuelles obligatoires 2018 :
ARTICLE I – Hausse des salaires
Cette hausse s’applique aux salariés présents au 1er janvier 2018 dans l’entreprise.
L’assiette de salaire sur laquelle portera cette augmentation est le salaire de base 35 heures.
Pour les salariés au statut cadre
Les parties conviennent d’une hausse des salaires de base des salariés au statut cadre de 0,5% à compter du 1er janvier 2018.
Cette hausse s’applique aux salariés présents au 1er janvier 2018 dans l’entreprise.
ARTICLE II- AUTRES DISPOSITIONS
Il est rappelé que le dépassement de ce budget 2018 est la condition préalable expresse à l’ouverture des négociations.
ARTICLE III- MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD
-en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise.
-en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait à Paris, le 18 janvier 2018
En 6 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales
CGT
CFDT
Pour INITIAL
Mise à jour : 2018-04-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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