La Société INITIAL Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt, N° SIRET: 343 234 142 00408 Code NAF : 9601A
Représentée par XX, Directrice des Relations Sociales
D’une part,
Et
Les organisations représentatives de la société INITIAL Représentées par :XX déléguée syndicale centrale CGT
D’autre part
Ci-ensemble dénommés « les Parties »,
Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
En vue des élections professionnelles organisées en 2023, le 23 février 2023, les parties ont conclu le un avenant n°4 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des CSE d’établissement du 19 septembre 2018.
Conformément aux périmètres de CSE déterminés dans cet avenant, le centre de services d’Auxerre est inclus dans le périmètre du CSE de Longvic.
Suite à la présentation du projet de mise en adéquation des volumes à traiter en rapport avec les infrastructures et les capacités de l’outil industriel, lors des CSE Centraux du 27 novembre 2024 et du 27 février 2025, la Direction a souhaité, afin de remédier à la situation de sous-saturation du site de Dammarie-Les-Lys, rattacher le centre de services d’Auxerre et ses 9 salariés au site de Dammarie-les-Lys à partir du 1er avril 2025.
En raison de cette modification, les parties ont souhaité procédé à la mise à jour du périmètre des établissements distincts.
Elles en ont également profité pour actualiser le rattachement des 7 salariés du centre de services de Béziers ouvert depuis le 1er janvier 2024 au comité d’établissement de Berre-L’Etang.
Actuellement, l’usine Cleanrooms (salle propre) de Douvrin est en cours de construction.
Lorsque l’usine sera opérationnelle, elle sera rattachée au site de Douvrin du fait du même numéro SIRET.
III.Clause de révision et dénonciation PAGEREF _Toc128042868 \h 4
IV.La publicité/le dépôt de l’accord PAGEREF _Toc128042869 \h 4
Périmètre des établissements distincts
Le tableau de la répartition des établissements distincts est modifié comme suit :
Périmètre des élections CSE
Beaumont Berre l'Etang - Béziers Siège social : Boulogne – Lormont – Saint Denis Siège – Les Clayes Siège Carpiquet Chambéry Chavagnes / Fontaine Le Comte Cléguer / Guipavas Colmar Dammarie-Les-Lys / Rungis / Auxerre Douvrin FirminyFirminy Salle ProprePortes les valence + Corbas Gravigny / Magasin Central Heillecourt La Bresse Lailly en Val / Le Lude Les Clayes S/Bois Longvic Neuilly Nice Pont Ste Maxence / Cagny Reims Rennes / Rennes Entreprise Ste Luce St Sulpice / St Sulpice Salle Propre Toulouse / Orthez Villejust
Autres dispositions
Champ d’application
Le présent avenant est applicable à tous les établissements de la société Initial.
Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 15 mai 2025.
Clause de révision et dénonciation
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.
Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de l’accord conformément aux dispositions légales. Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.
Il est convenu que les parties se rencontreront en cas de modification ou d’évolution de l’organisation.
La publicité/le dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait à Boulogne, le 18 juin 2025 En 3 exemplaires originaux
