suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
Entre
La Société INITIAL Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt, N° SIRET: 343 234 142 00408 Code NAF : 9601A
Représentée par Béatrice RENAUD, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de la société INITIAL
Représentées par :Madame Sophie PEREZ déléguée syndicale centrale CGT
CFDT
D’autre part.
Ci-ensemble dénommées « les Parties»,
PREAMBULE
Comme chaque année, les organisations syndicales ont été invitées par la Direction au titre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires.
Différentes réunions se sont tenues les 8 décembre 2022, le 10 janvier 2023 et le 24 janvier 2023 au cours desquelles les parties ont fait valoir leurs points de vue. La délégation syndicale CGT, seule présente aux réunions, a fait valoir son souci de couvrir la hausse de l’inflation à laquelle les salariés ont été confrontés au cours de l’année 2022 et de revaloriser la prime d’ancienneté. La Direction a, quant à elle, mis en avant sa volonté de préserver l’emploi, de maîtriser la masse salariale dans un contexte de hausses des prix de l’énergie et des matières premières.
Il a donc été convenu et arrêté au terme de ces échanges ce qui suit au titre des négociations annuelles obligatoires 2023:
ARTICLE I – HAUSSE DES SALAIRES DE BASE
Les parties conviennent d’une hausse des salaires de base à compter du 1er janvier 2023 selon les tranches de salaire de base brut mensuel suivantes :
Jusqu’à 2500 € inclus : + 3 % ;
Au-delà strictement de 2500 € : + 2 %.
Le salaire de base brut mensuel pris en compte est le salaire de base brut mensuel au 1er janvier 2023.
Il est convenu que ces limites s’entendent pour un temps plein et seront proratées pour les salariés en temps partiel au 1er janvier 2023.
La prise en compte des hausses collectives en paye sera effective à compter de la paie du mois de février 2023 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
ARTICLE II – MAJORATION DE LA REMUNERATION MINIMALE CONVENTIONNELLE APPLIQUEE
Suite à la hausse du SMIC du 1er janvier 2023, les parties conviennent d’appliquer, dès le 1er février 2023, une majoration de 1,8 % de la rémunération minimale conventionnelle de l’ensemble des coefficients selon le tableau suivant pour un temps plein
ARTICLE III – REVALORISATION DE LA PRIME D’ANCIENNETE
Les parties conviennent d’une revalorisation de la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2023 et définissent le montant qui sera versé chaque mois selon l’ancienneté des salariés dans l’entreprise
De 5 à 9 ans : 31€ - sans changement
De 10 à 14 ans 76€ - soit une augmentation de 30 € par rapport au niveau 2022 ;
De 15 à 19 ans 91€ - soit une augmentation de 30 € par rapport au niveau 2022 ;
De 20 à 24 ans119€ - soit une augmentation de 35 € par rapport au niveau 2022 ;
De 25 à 29 ans132€ - soit une augmentation de 40 € par rapport au niveau 2022 ;
Plus de 30 ans 140€ - soit une augmentation de 40 € par rapport au niveau 2022.
La prise en compte de cette revalorisation sera effective à compter de la paie du mois de février ou mars 2023 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
ARTICLE IV- DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.
Il s’applique à tous les établissements de la société.
ARTICLE V- MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait à Paris, le 24 janvier 2023 En 4 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales
Madame Sophie PEREZ déléguée syndicale centrale CGT
Pour INITIAL
Béatrice RENAUD Directrice des Ressources Humaines
