inmac wstore, dont le siège social est situé 125 avenue du bois de la pie, 95921 ROISSY EN France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro RCS 388 055 493, représentée par
D’une part Et L’Organisation Syndicale :
CGT
D’autre part,
Ce qui suit :
ARTICLE 1 : L’organisation des discussions sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022
ARTICLE 2 : Les demandes de l’organisation syndicale
ARTICLE 3 : Les propositions de la direction
Les parties en présence après des échanges construits et étayés ont abouti à un accord. De ce fait, un constat d’accord est rédigé dans lequel sont consignées les mesures communes prises (article 4).
ARTICLE 4 : Les mesures communes prises
Après discussions, les mesures suivantes seront appliquées à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Application des dispositions citées dans cet accord
Ces dispositions et mesures s’appliquent aux 3 établissements de l’entreprise : Roissy, Plessis Robinson et Angoulême et de ce fait à l’ensemble des collaborateurs.
ARTICLE 6 : Les dispositions administratives
1- Notification de l’accord
Le texte du présent accord est notifié aux organisations syndicales.
2-Publicité et entrée en vigueur
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS dans le ressort de laquelle il a été conclu, en deux versions, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes. Il rentrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain du dépôt.
