Accord relatif à l'évolution du système de classification et rémunération des emplois de technicien laboratoire de contrôle et technicien développement analytique
Application de l'accord Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU SYSTEME DE CLASSIFICATION ET REMUNERATION
DES EMPLOIS DE TECHNICIEN LABORATOIRE DE CONTROLE
ET TECHNICIEN DEVELOPPEMENT ANALYTIQUE
LE PRESENT ACCORD EST ETABLI ENTRE :
La Société INNOTHERA CHOUZY EURL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro B428 295 810 000 25, sise Rue René Chantereau – CHOUZY – Sur – Cisse - 41150 Valloire sur Cisse, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Gérant ;
Pouvant être ci-après désignée « l’Entreprise » D’une part,
ET
XXX, Déléguée Syndicale (CFE-CGC) de l’établissement de CHOUZY,
XXX, Délégué Syndical (CGT) de l’établissement de CHOUZY,
D’autre part,
Pouvant être ci-après désignés « les Organisations Syndicales Représentatives » ou « les Partenaires Sociaux ».
PREAMBULE
En Avril 2023, les représentants du personnel du site d’INNOTHERA CHOUZY ont sensibilisé la Direction quant à la nécessité de revoir le système de classification des emplois de Technicien Laboratoire de Contrôle et Technicien Développement Analytique ne valorisant pas assez la progression professionnelle via la mise à jour des fiches emplois et la création ou mise à jour des grilles de classification des niveaux A, B et C. Une analyse détaillée a été engagée avec les managers des services concernés, les représentants du personnel dans une approche de co-construction afin de faire évoluer l’ensemble des systèmes permettant « la reconnaissance de l’augmentation de la valeur professionnelle » pour les emplois de Technicien Laboratoire de Contrôle et Technicien Développement Analytique. Afin de mener à bien ces travaux et suite à une première présentation en CSE CHOUZY, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de la Société INNOTHERA CHOUZY ont décidé d’entamer des négociations.
Dans cet objectif, ils ont décidé de travailler selon trois axes prioritaires :
Le système de classification et de valorisation des emplois de Technicien Laboratoire de Contrôle et Technicien Développement Analytique : fiches emplois, grille de classification des niveaux A ; B et C,
La synthèse des parcours d’évolution professionnelle possibles,
Le renforcement de l’écart entre les salaires de bases appliqués au sein d’INNOTHERA CHOUZY pour les emplois concernés et les rémunérations d’accès à l’emploi de référence.
Les parties rappellent que la valorisation de l’expérience acquise pour les collaborateurs ayant 3 ans d’ancienneté sur un même emploi est régie dans le cadre de la Convention Collective de l’Industrie Pharmaceutique (IDCC 0176) par l’Article 25 « Ancienneté » définissant la notion d’Ancienneté et les périodes étant considérées comme temps de présence dans l’entreprise pour le calcul de l’Ancienneté. L’article 24 – 7 – alinéa 8 « Prime d’ancienneté » définit les modalités de versement de la prime d’ancienneté.
Le présent accord a aujourd’hui pour objet de s’assurer de la reconnaissance de la valeur professionnelle en faisant évoluer le système de classification des emplois de Technicien Laboratoire de Contrôle et Technicien Développement Analytique.
AINSI, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 -OBJET De L’ACCORD
Le présent accord apporte des évolutions sur les paramètres suivants :
La mise à jour des fiches emplois existantes ainsi que la pesée des emplois associées ;
La mise en place d’une grille de classification des niveaux A, B et C pour l’emploi de Technicien Développement Analytique ;
La mise à jour de la grille de classification des niveaux A, B et C pour l’emploi de Technicien Laboratoire de Contrôle ;
Les évolutions proposées du dispositif de rémunération en intégrant l’évolution du système de classification.
ARTICLE 2 – L’EVOLUTION du système de classification
2.1.Champ d’application de l’évolution du système de classification
Le présent article s’applique à l’ensemble des salariés occupant actuellement les emplois de Technicien Laboratoire de Contrôle, Technicien Laboratoire de Microbiologie et Technicien Développement Analytique de la Société INNOTHERA CHOUZY.
2.2. L’évolution de la structure de classification
Le travail réalisé a abouti aux changements suivants dans le cadre de notre dispositif :
Evolution du système de classification des emplois de Technicien Laboratoire de Contrôle, Technicien Laboratoire de Microbiologie et Technicien Développement Analytique
Technicien Laboratoire de Contrôle
Evolution de la fiche emploi
Mise à jour de la pesée de l’emploi, classant l’emploi en Groupe IV
Technicien Laboratoire de Microbiologie
Evolution de la fiche emploi vers celle du Technicien Laboratoire de Contrôle
Evolution l’intitulé d’emploi de Technicien Laboratoire Microbiologie vers Technicien Laboratoire de Contrôle
Mise à jour de la pesée de l’emploi, classant l’emploi en Groupe IV
Technicien Développement Analytique
Evolution de la fiche emploi
Réalisation de pesée de l’emploi, classant l’emploi en Groupe V
Création / mise à jour des grilles de classification pour la détermination des niveaux A, B et C
Concernant la question de la grille de classification des niveaux A, B et C, les parties rappellent que dans le cadre de la Convention Collective de l’Industrie Pharmaceutique (IDCC 0176), l’Avenant 1, Accord du 11 Mars 1997 relatif aux classifications et salaires dans son Article 1 définit les principes de classification, dresse une présentation générale des différents groupes de classifications et définit les groupes et niveaux de classifications associés.
Les grilles de classification pour la détermination des niveaux A, B et C des emplois concernés par le présent accord s’appuient sur les orientations conventionnelles et la méthodologie utilisée sur le site d’INNOTHERA CHOUZY. Aussi, les critères retenus sont notamment liés au niveau de diplôme et d’expérience dans l’emploi, aux compétences techniques métier et aux compétences comportementales.
Cette grille a été mise à jour pour l’emploi de Technicien de Laboratoire de Contrôle en cohérence avec les évolutions apportées à la fiche emploi associée.
Cette grille a été créée pour l’emploi de Technicien Développement Analytique en cohérence avec les évolutions apportées à la fiche emploi associée.
Les managers détailleront ce nouveau système de classification au sein de chaque équipe et rencontreront individuellement les personnes concernées pour leur présenter la fiche emploi en vigueur ainsi que la grille de classification associée.
Détermination du niveau de rémunération d’accès à l’emploi
Ce nouveau système de classification des emplois et leur pesée associée détermine la rémunération d’accès à l’emploi (nombre de points * valeur de points). Cette rémunération d’accès à l’emploi est appliquée pour tout nouvel entrant au sein d’INNOTHERA CHOUZY et sera appliquée aux collaborateurs actuellement présents sur le site d’INNOTHERA CHOUZY et occupant les emplois déterminés dans l’Article 2.1 du présent accord.
2.3.Mise en perspective des évolutions professionnelles
Une synthèse des évolutions professionnelles possibles au sein de chacun des services a été présentée afin de démontrer le développement possible au sein de notre organisation. Pour illustration, en voici la structure au 18 Mars 2024 pour l’emploi de Technicien Laboratoire de Contrôle : Exemple non exhaustif de possibilités d’évolution professionnelle
ARTICLE 3 – évolution DU DISPOSITIF DE REMUNERATION
3.1.Champ d’application de l’évolution du dispositif de rémunération
Le présent article s’applique à l’ensemble des salariés occupant les emplois précisées à l’article 2.1 du présent accord de la Société INNOTHERA CHOUZY.
3.2.Contenu de la mesure
La
reconnaissance de l’augmentation de la valeur professionnelle est un enjeu fondamental pour l’entreprise.
La direction est les organisations syndicales s’accordent sur le fait d’un réajustement supplémentaire des salaires permettant de renforcer l’écart entre l’évolution des salaires de base sur le site d’INNOTHERA CHOUZY et les rémunérations d’accès à l’emploi de référence.
A ce titre, à compter de la signature du présent accord, avec effet rétroactif au 1er Mars 2024, les pourcentages d’accroissement du salaire de base mensuel sont les suivants :
Tranche d'ancienneté
A partir de la mise en œuvre du présent accord
0.à 4 ans
0.20% par année d’ancienneté
5 ans à 9 ans
0.25% par année d’ancienneté
10 ans à 14 ans
0.30% par année d’ancienneté
15 ans à 20 ans
0.35% par année d’ancienneté dans la limite de 20 ans
Exemple de mise en œuvre de l’accord selon la tranche d’ancienneté :
Ancienneté : 8 ans Salaire de base : 2300 €
Pourcentage d’accroissement du salaire de base : 8 ans * 0.25 % = 2 %
2300 euros * 2 % = 46 € à ajouter au salaire de base mensuel si le salarié remplit les conditions d’obtention mentionnées ci-dessous.
Les parties conviennent que la mesure définie dans l’article 3 – Evolution du dispositif de rémunération ne sera appliqué qu’une seule fois au 1er Mars 2024 uniquement.
Article 4 - Dispositions GENERALES
4.1 Portée de l’accord
Les Parties signataires reconnaissent que le présent accord a également la nature d’une transaction au sens de l’article 2044 du code civil et que les concessions accordées par l’employeur dans le cadre du présent accord sont de nature à mettre un terme aux revendications salariales rappelées en préambule du présent accord. Dès lors, la signature du présent accord par les Parties emporte renonciation à toutes réclamations ultérieures sur les questions faisant l'objet de l'accord.
4.2 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er Mars 2024.
A la demande de l’une ou l’autre des parties signataires, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se réuniront afin de débattre sur d’éventuelles difficultés d’application du présent accord ou pour débattre de son évolution.
4.3 Révision de l’accord
Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé en cours d’exécution par avenant, dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du Travail.
En cas d’évolution législative impactant le présent accord, les parties conviennent de se réunir de nouveau, dans un délai raisonnable, afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires.
4.4 Publicité et dépôt
Le présent accord sera notifié, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge).
La communication de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction au sein du site et mis en ligne sur le Teams Communication du site de CHOUZY.
Il sera, à la diligence de l’entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire original de l’accord sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de BLOIS (41).
Fait à CHOUZY en six (6) exemplaires originaux, le 03 avril 2024,
Pour la Société INNOTHERA CHOUZY,
Monsieur XXX
Gérant d’INNOTHERA CHOUZY EURL
Pour les Organisations Syndicales représentatives,
Pour le Syndicat CFE-CGC
XXX
Déléguée Syndicale
Pour le Syndicat CGT
XXX
Délégué Syndical
ANNEXES A L’ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU SYSTEME DE CLASSIFICATION ET REMUNERATION
DES EMPLOIS DE TECHNICIEN LABORATOIRE DE CONTROLE
ET TECHNICIEN DEVELOPPEMENT ANALYTIQUE
Annexe 1 – FICHE EMPLOI TECHNICIEN LABORATOIRE DE CONTROLE
Mission Contrôler les produits semi-finis, les produits finis et les matières premières dans le respect des référentiels Sécurité, Qualité, des délais et des coûts associés.
Activités principales
Réaliser, enregistrer et vérifier les analyses microbiologiques et physico-chimiques dans le respect des référentiels,
Interpréter et faire la synthèse des résultats,
Détecter une dérive ou une atypicité et alerter l’encadrement,
En cas d'OOS ou OOT, déclencher et réaliser l'investigation analytique préliminaire, restituer les hypothèses à l’encadrement et réaliser les analyses complémentaires,
Réaliser des analyses dans le cadre de projets spécifiques (challenge test, transferts analytiques, validation de process, applicabilité...),
Maintenir le niveau d'hygiène, de propreté et de rangement de son poste de travail dans le respect des BPF, des consignes sécurité et des standards 5S,
Identifier et informer l’encadrement des dysfonctionnements qualité et sécurité,
Rédiger et mettre à jour le système documentaire,
Ouvrir et renseigner une fiche écart,
Former les nouveaux collaborateurs dans le respect des règles,
Vérifier la conformité de l’équipement avant son utilisation,
En cas de dysfonctionnement d’un équipement, intervenir en remplaçant la pièce défectueuse si définie dans le programme dit de Maintenance de Niveau 1, en informer le Chargé de Maintenance Qualification des Laboratoires,
Proposer des améliorations et participer à des groupes de travail,
Réaliser les demandes de modification des systèmes du laboratoire pour garantir le maintien de la compliance.
Maintenir et développer son secteur de responsabilité (analyse routine, stabilités…)
Spécificités microbiologiques :
Développer et valider les méthodes microbiologiques,
Réaliser les prélèvements pour validation de nettoyage et contrôles environnementaux dans les locaux et/ou sur les équipements concernés,
Analyser les alarmes des équipements sous monitoring, les justifier et/ou alerter le service Métrologie et l’encadrement,
Passer les commandes en fonction des niveaux de stock de réactifs et de consommables pour garantir l’absence de rupture.
Position dans la structure (Voir organigramme général du site)
Relations internes : le laboratoire de développement, l’assurance qualité, la Production.
Relations externes : les fournisseurs de réactifs, consommables et équipements, et sous-traitants analytiques
Marge d'autonomie
Les décisions que le titulaire peut prendre de manière autonome :
Statuer sur la conformité d’un résultat analytique.
Organiser son activité dans le respect du planning et des délais.
Contacter d’autres services pour collecter des informations nécessaires au bon déroulement de leurs activités
Réaliser les actions curatives et correctives identifiées auprès de leur responsable.
Compétences requises
1.) Niveau de formation et d'expérience requis :
Niveau Bac +2 ou 3 en chimie, biochimie, microbiologie ; pas d’expérience requise
2.) Savoirs et savoir-faire principaux requis :
Réglementation / Sécurité : connait et applique les BPF du laboratoire, les procédures en vigueur et les règles d’hygiène. Connait et utilise couramment la Pharmacopée Européenne. Connait et respecte les procédures générales du site (accords, règlement intérieur…). Connait, respecte et veille au respect des règles de Sécurité. Connait les risques chimiques et biologiques liés à l’activité. Utilise les protections collectives et individuelles appropriées mises à disposition.
Chimie et microbiologie : connait et respecte les différentes techniques d’analyse (contrôles microbiologiques, physico-chimiques, dosages antibiotiques) des produits. Connait les caractéristiques des produits et matières utilisées.
Data Integrity : renseigne correctement la documentation selon les règles de l’ALCOA. Sait ouvrir une fiche d’anomalie (OOS, écart, déviation), décrire le problème et proposer des CAPA Communication : fait preuve de clarté dans sa capacité d'expression orale et écrite, réalise un reporting auprès de son encadrement. Est capable de présenter son activité
Informatique : utilise les SI du site (LIMS, SAP, Ennov, Empower, Combistat...) ; utilise des outils bureautiques (tableur, traiteur de texte, messagerie, teams...).
Maintenance : sait analyser les dysfonctionnements en déterminant la cause (instrument ou analyse)
Anglais : sait lire de la documentation technique.
Amélioration continue : respecte et met en œuvre l’organisation en 5S. Mène ou participe à des chantiers d’amélioration continue.
3.) Savoir être principaux requis :
Analyse et synthèse : est capable d'analyser une problématique analytique. Recherche les causes d'un résultat non conforme ou hors tendance.
Travail d'équipe et coopération : tient compte de l'impact de son travail sur ses collègues (disponibilité du matériel...), apporte une aide à ses collègues afin de respecter les délais imposés au service, transfère son savoir-faire aux nouveaux collaborateurs.
Souci de la qualité : est méthodique et rigoureux dans l’ensemble de ses activités. Assure une traçabilité exemplaire dans toutes ses activités.
Adaptation : optimise son temps de travail en menant de front plusieurs manipulations, est polyvalent sur l'ensemble des produits à analyser et matériels à utiliser. Sait s’adapter aux priorités et aux changements.
Initiative : contribue au développement de l’activité/secteur qui lui est confiée, fait preuve de force de proposition.
Sens du client : respecte les objectifs de son secteur ; participe à l’effort collectif lors des pics de production, mesure les impacts de son activité sur les clients internes (délai/qualité).
Annexe 2 – FICHE EMPLOI TECHNICIEN LABORATOIRE DE CONTROLE
Mission Réaliser des analyses se rapportant au développement, à la validation et au transfert de méthodes physico-chimiques et fournir les données analytiques supportives à la qualité et au développement industriel, dans le respect des référentiels Sécurité, Qualité, des délais et des coûts associés.
Activités principales
ACTIVITES HORS SCOPE BPF (DEVELOPPEMENT)
Pendant les réunions d’élaboration des projets, apporter ses compétences techniques et terrain pour améliorer et/ ou valider la faisabilité technique,
Selon les directives de l’encadrement (tryptique qualité, coût et délai) :
Vérifier l’adéquation de l’environnement analytique avec le projet,
Réaliser les analyses définies,
Générer, interpréter et synthétiser les résultats,
Par itération, co-construire les étapes du projet.
ACTIVITE BPF
Selon les directives de l’encadrement, rédiger et mettre en œuvre les protocoles et rapports d’études des projets,
Réaliser les analyses nécessaires,
Générer et interpréter les résultats,
Vérifier les données analytiques,
Pré-valider puis valider et transférer toute méthode développée dans le respect des procédures en vigueur,
Rédiger les rapports,
Lors d’anomalies analytiques non solutionnées au Contrôle Qualité, en binôme avec un Responsable Projets Développement Analytique, investiguer, analyser le(s) cause(s) et définir le(s) solution(s).
Détecter une dérive ou une atypicité et alerter l’encadrement,
En cas d’OOS ou OOT, déclencher et réaliser l’investigation analytique préliminaire, restituer les hypothèses à l’encadrement et réaliser les analyses complémentaires.
Organiser de façon autonome son plan de charge,
Maintenir le niveau d'hygiène, de propreté et de rangement de son poste de travail dans le respect des BPF, des consignes de sécurité et des standards 5S,
Identifier et informer l’encadrement des dysfonctionnements qualité et sécurité,
Rédiger et mettre à jour le système documentaire,
Ouvrir et renseigner une fiche écart,
Former les nouveaux collaborateurs dans le respect des règles,
Vérifier la conformité de l’équipement avant son utilisation
En cas de dysfonctionnement d’un équipement, intervenir en remplaçant la pièce défectueuse si définie dans le programme dit de Maintenance de Niveau 1, en informer le Chargé de Maintenance Qualification des Laboratoires
Maintenir et développer son secteur de responsabilité (stabilités, étalons de travail, …),
Proposer des améliorations et participer à des groupes de travail.
Position dans la structure
Relations internes :
Est sous la responsabilité d’un Responsable Projets Développement Analytique auquel il rend compte de l’avancée des projets, des analyses. Contrôle Qualité ; Développement Industriel ; Affaires réglementaires ; Assurance Qualité
Contacter d’autres services pour collecter des informations nécessaires au bon déroulement de leurs activités.
Organise son activité dans le respect du planning et des délais.
Peut être amené à passer des commandes type réactifs ou petit matériel.
Compétences requises
1.) Niveau de formation et d'expérience :
BUT ou BTS chimie + expérience de 2 ans en Développement Analytique dans l’industrie pharmaceutique ou expérience très significative en Contrôle Qualité.
2.) Savoir et savoir-faire principaux :
Réglementation : Connaît et met en œuvre la méthodologie appliquée à la validation de méthode (guidelines). Connaît et applique les BPF, les procédures en vigueur, les règles d’hygiène et de sécurité relatives aux activités d’analyse et respecte les consignes de sécurité liées à la manipulation des produits à risques. Connait et utilise couramment la Pharmacopée Européenne, guidelines ICH. Connait et respecte les procédures générales du site (accords, règlement intérieur…).Chimie : met en application ses connaissances, son expérience de la chimie des solutions pour le traitement des échantillons, dispose de connaissances suffisantes sur les différents supports pour l’analyse en chromatographie afin de proposer des voies de développement.Connaît les principales techniques d’analyse chromatographique pour appréhender les optimisations de méthode. Connaît et sait mettre en œuvre les règles de conduite d’étude de stabilité.
Data Integrity : renseigne correctement la documentation selon les règles de l’ALCOA. Sait ouvrir une fiche d’anomalie (OOS, écart, déviation), décrire le problème et proposer des CAPA
Anglais : comprend les documents scientifiques (type publications), est capable de s’exprimer en anglais.
Communication : fait preuve de clarté dans sa capacité d'expression orale et écrite, réalise un reporting auprès de son encadrement. Transmet ses connaissances techniques lors des transferts de méthodes et lors d’actions de tutorat. Est capable de présenter son activité.
Informatique : utilise les logiciels des laboratoires et outils bureautiques.
Maintenance : sait analyser les dysfonctionnements en déterminant la cause (instrument ou analyse)
Amélioration continue : respecte et met en œuvre l’organisation en 5S. Mène ou participe à des chantiers d’amélioration continue.
3.) Savoir être principaux :
Analyse et synthèse : est capable d’analyser une problématique analytique avec les outils disponibles (analyse de causes,) de proposer et mettre en œuvre des solutions rapides et répondant au besoin de l’activité.
Travail d’équipe : collabore avec un collègue sur les projets qui lui sont confiés afin de les mener à bien, partage les informations et l’expérience acquises dans le projet, apporte une aide à son collègue afin de respecter les délais fixés, transfère son savoir-faire aux nouveaux collaborateurs.
Initiative, capacité à décider : contribue au développement de l’activité/secteur qui lui est confié (type sécurité au laboratoire, gestion des réactifs, gestions des colonnes, …). Est force de proposition pour optimiser son temps de travail en ordonnançant son travail.
Souci de la qualité : est méthodique et rigoureux dans l’ensemble de ses activités. Assure une traçabilité exemplaire dans toutes ses activités.
Adaptation : Sait s’adapter aux priorités, aux changements, aux nouveautés (technologiques).
Sens du client : respecte et répond aux objectifs du service ; participe à l’effort collectif lors des pics d’activité, mesure les impacts de son activité sur les clients internes (délai/qualité).
Annexe 3 – PESEES DES EMPLOIS DE TECHNICIEN LABRATOIRE DE CONTROLE ET TECHNICIEN DEVELOPPEMENT ANALYTIQUE
EMPLOI
NOMBRE DE POINTS
NATURE DE L’EVOLUTION
GROUPE EMPLOI
Technicien Laboratoire de Contrôle 325 points Gain de 7,5 points IV Technicien Développement Analytique 385 points Réalisation de la pesée de l’emploi V
