INNOTHERA UES (Généraliste - Protection Sociale - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30258766200057

• Un Accord Collectif portant sur les Garanties Collectives et Obligatoires de Protection Sociale Complémentaire (T09425062614)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOTHERA UES (Généraliste - Protection Sociale - Accord)

• Accord relatif à l'évolution du système de classification et rémunération des emplois de technicien laboratoire de contrôle et technicien développement analytique (T04124060328)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Carrière des Représentants du Personnel (T09423060329)
  Début : 03/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Composition, au Fonctionnement et aux Moyens des Institutions Représentatives du Personnel (T09423060058)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux conditions et aux modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres du Comité Social et Economique (T09423011893)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord cadre relatif aux journées d'absences accordées pour enfants malades (T09425063359)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09424061046)
  Début : 13/02/2024 Fin : 12/02/2028
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES INNOTHERA (T09423060012)
  Début : 06/07/2023 Fin : 05/07/2027
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• Avenant 2 à l'accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte (T09425064048)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail (T09425063062)
  Début : 11/04/2025 Fin : 11/04/2026
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• Un Accord Collectif portant sur le Compte Epargne Temps 2023-2024-2025 (T09423011447)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif au Télétravail (T09422010576)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif au Contingent d'Heures Supplémentaires (T09422010222)
  Début : 07/10/2022 Fin : 05/10/2025
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail 2024 (T09424061327)
  Début : 30/03/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2023 (T09423011712)
  Début : 25/03/2023 Fin : 25/03/2024
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• Un Accord relatif à la Monétisation des Jours de RTT dans le cadre des Dispositions de la Loi en Faveur du Pouvoir d'Achat du 16/08/2022 (T09422010489)
  Début : 22/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral (T09423060023)
  Début : 17/08/2022 Fin : 31/10/2023
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du CSE de l'Etablissement d'Arcueil (T09423011716)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/10/2023
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