Accord d'entreprise INNOV'IA
Accord collectif sur la mise en place d'une commission classification
Application de l'accord
Début : 01/05/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 01/05/2022
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société INNOV'IA
Le 04/04/2022
Mise à jour : 2022-05-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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