La Société :COOPERATIVE INNOVAL Domiciliée:4, Rue Eric Tabarly 35638 Noyal/Vilaine Représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes : Le Syndicat SNPEI – FGA - CFDT représenté par, agissant en qualité de Délégué Syndical d’établissement,
Le Syndicat SNI – CFE/CGC représenté par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale d’établissement,
Par ailleurs, il a été accepté, par accord des parties présentes à la négociation, qu’un groupe de représentants du Syndicat UNSAA puisse assister à ces négociations alors même que le seuil de représentativité exclut de fait ce syndicat.
D’autre part,
IL A ETE CONCLU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE
La création de la Coopérative INNOVAL a été principalement motivée par la volonté de regrouper les forces de 4 différentes structures au regard de la restructuration du marché laitier initiée durant la dernière décennie. Le changement observé est à la fois une baisse du nombre d’exploitations agricoles mais aussi une baisse importante du cheptel lié à la mise en culture de surfaces réservées à l’élevage et le non-renouvellement de la profession d’éleveurs. La baisse constatée et envisagée de la collecte de lait dans les prochaines années va inévitablement impacter le niveau d’activité et provoquer une perte d’activité pour nos métiers historiques sur le marché national (source interne reprise dans le Ouest France et Eleveur Laitier Prospectives). Il est par ailleurs fort probable que la croissance de la taille des élevages bovins ne s’opère plus en France pour les prochaines années, pour des raisons d’acceptation sociale, de rentabilité économique et d’attractivité du secteur. Ce contexte, a conduit à regrouper nos forces et motivé la création d’INNOVAL pour faire face ensemble. Néanmoins, le temps d’une restructuration très forte de la production agricole est encore devant nous, et il faut en tenir en compte pour construire un INNOVAL adapté à ce contexte nouveau qui va faire évoluer notre marché de manière amplifiée. En faisant INNOVAL, la fusion - absorption des 4 entreprises a été réalisée pour se donner les moyens de notre transformation. Désormais il faut afficher notre volonté et notre détermination pour entamer une transformation nécessaire à notre survie. Ce qui repose notamment sur un nouveau modèle économique, technique et social. Nous devons effectivement être capables de remettre en cause nos organisations, les compétences associées et le cadre social dans lequel nous évoluons actuellement.
Les négociations du présent accord relatif aux métiers dit de « service et support » s’inscrit dans la continuité des deux accords de substitution déjà mis en place en recherchant à respecter les principes fondamentaux suivants :
Garantir une équité entre salariés ;
Tenir compte de la spécificité et valoriser les métiers ;
S’inscrire dans une démarche prospective de l’emploi ;
Garantir la pérennité de l’activité INNOVAL ;
CONTEXTE JURIDIQUE
La fusion – Absorption des entreprises BCEL Ouest – GDS Bretagne et Copavenir au sein de la Coopérative EVOLUTION rebaptisée INNOVAL a eu lieu le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les entités BCEL Ouest, GDS Bretagne, Copavenir, et Evolution sont donc regroupées au sein de la coopérative INNOVAL. Les modalités juridiques de fusion de la coopérative INNOVAL reposent sur un apport partiel d’actif de l’intégralité des activités de BCEL Ouest et GDS Bretagne, et d’un transfert des activités support de la SAS Union EVOLUTION vers la Coopérative Evolution. Par l’effet de la fusion-absorption, l’ensemble des conventions et accords collectifs applicables au sein des entreprises BCEL Ouest, GDS Bretagne et Copavenir ont été automatiquement remis en cause le 1er juillet 2021. La Direction de la coopérative « INNOVAL » a ouvert la négociation afin de parvenir à la conclusion d’un socle social commun applicable à l’ensemble des salariés de la coopérative « INNOVAL » qui sera soumis au même statut social collectif. A ce jour, de nombreuses négociations ont donné lieu à la signature d’accords collectifs et le présent accord vient clôturer les accords de substitution en intégrant l’ensemble des métiers support et techniques de la coopérative Innoval. Le présent accord cible également et pour une majeure partie de ses bénéficiaires, le transfert des salariés des activités support de la SAS Union EVOLUTION vers la Coopérative Innoval. La date de mise en œuvre du présent accord vient de facto mettre un terme aux dispositions des accords des sociétés absorbées. Tout sujet non abordé dans cet avenant ou dans les accords précités est donc réputé être traité par les accords d’entreprise de la Coopérative Innoval. Par ailleurs, la loi « Travail » du 8 août 2016 ayant fixé à 5 000 salariés l’effectif minimal que doit représenter une branche professionnelle, les branches du Contrôle Laitier (IDCC 7008) et de la Sélection et reproduction animales (IDCC 7021) se trouvant en dessous de ce seuil ont décidé de constituer la nouvelle branche du Conseil et Service en Elevage. Les entreprises de ces deux branches faisaient en effet le constat de nombreux points communs : tout d’abord en matière de destinataires de leurs activités, à savoir les éleveurs de bovins, caprins et ovins de France. Ensuite, en raison de particularités communes à leurs salariés : dans les deux branches, une grande partie du personnel n’est pas sédentaire mais itinérante, afin d’intervenir chez les éleveurs, ce qui soulève des problématiques communes. Après 5 années de négociation, la convention collective nationale du Conseil et Service en Elevage a été signée le 6 juillet 2023 (IDCC 7027). Cette nouvelle convention, partiellement applicable à compter du 1er janvier 2025 prévoit de nouvelles dispositions, dont une nouvelle méthodologie de classification des emplois, qu’il est nécessaire d’anticiper dans le cadre de cet avenant à l’accord de substitution afin de donner de la visibilité aux salariés.
TITRE I – CHAMPS D’APPLICATION
ARTICLE 1 : PERIMETTRE D’APPLICATION
Le présent accord de substitution a pour objectif de statuer sur le socle social des métiers dits de Services et Support et d’adapter l’accord collectif de la Coopérative du 30 Mars 2018 en intégrant un avenant relatif aux métiers de ces activités. Les dispositions portent essentiellement sur :
La cotation de ces métiers et de facto de leur positionnement et la définition en termes de niveau sur la grille de rémunération de l’Accord de la Coopérative Innoval (Annexe 1)
L’application de l’accord collectif de la Coopérative du 30 Mars 2018 en matière de durée du travail :
Titre III – Section 1 : dispositions générales
Titre III – Section 2 : dispositions spécifiques au personnel dit « sédentaire »
Titre III – Section 4 : convention individuelle en Forfait Jours
Il s’applique donc à tous les salariés dont l’activité dépend des emplois suivants :
Métier
Emploi
ACHATS Acheteur ADMINISTRATION GENERALE Chargé d'accueil institutionnel ADMINISTRATION GENERALE Assistant administratif de service ADMINISTRATION GENERALE Assistant de direction ADMINISTRATION GENERALE Chargé de mission administrative COMMUNICATION Concepteur multi-média web COMMUNICATION Graphiste COMMUNICATION Chargé de communication COMMUNICATION Animateur communication COMMUNICATION Chef de studio et de fabrication DATA Gestionnaire base de données articles DATA Gestionnaire Données DATA Chargé du contrôle qualité des données DATA Chargé de projet data DATA Animateur données DATA Data scientist EXPERTISE & INNOVATION Chargé de missions techniques EXPERTISE & INNOVATION Expert Technique EXPERTISE & INNOVATION Référent Innovation et R&D FINANCE Gestionnaire trésorerie FINANCE Gestionnaire comptable FINANCE Comptable FINANCE Contrôleur de gestion FORMATION Gestionnaire formation externe FORMATION Formateur animateur pédagogique FORMATION Référent pédagogique JURIDIQUE Juriste MARKETING Chargé d'études marketing MARKETING Chargé d'administration des gammes et offres MARKETING Chef de produit marketing MARKETING Chef de marché marketing PAIE Gestionnaire Paie et Administration sociale PROJET Chargé d'optimisation des processus PROJET Gestionnaire portefeuille projets PROJET Chef de projet PROJET Responsable des déploiements QHSE Chargé de mission qualité QHSE Responsable qualité RH Gestionnaire RH RH Responsable Ressources Humaines SYSTÈME D'INFORMATION Technicien informatique SYSTÈME D'INFORMATION Développeur SYSTÈME D'INFORMATION Administrateur informatique SYSTÈME D'INFORMATION Chef de projet informatique SYSTÈME D'INFORMATION Responsable SI TECHNIQUE Assistant technique et administratif TECHNIQUE Technicien machine à traire COORDINATION Référent métier sédentaire COORDINATION Coordinateur équipe métier ENCADREMENT Responsable équipe sédentaire ENCADREMENT Responsable service sédentaire
Il est donc entendu entre les parties que la signature de cet accord de substitution spécifique aux métiers dits de « service et support » vient de fait remplacer et fait tomber toute disposition des accords des entités ex-BCEL Ouest, ex-GDS Bretagne, ex-copavenir et Union devenue Synetics qui ont le même objet.
ARTICLE 2 : MODALITES d’APPLICATION
Article 2. 1 – Durée Indéterminée
Les parties prenantes s’entendent sur une signature dudit accord pour une durée indéterminée. Il est révisable sans que la modification d’un ou plusieurs de ses articles ne remette en cause la globalité de l’accord.
Article 2.2 Date Application
La date d’application est fixée au
01/09/2024.
Article 2.3 – Révision
Le présent avenant pourra faire l'objet d’une révision dans les conditions prévues à l’accord d’entreprise du 30 mars 2018.
Article 2.4 – Dénonciation
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires conformément à l’accord d’entreprise du 30 mars 2018.
TITRE II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS DITS « DE SERVICE ET SUPPORT »
ARTICLE 3 : METHODE
Chaque emploi a été classé dans une structure suivant trois niveaux : Emploi > Métier > Famille
Exemple :
FAMILLE
METIER
EMPLOIS
FINANCE
Assistant trésorerie
CENTRE DE SERVICES
Contrôleur de gestion Gestionnaire Comptable
Chaque emploi a été côté sur la grille de cotation de la Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (IDCC 7021) puis classifié sur la grille de rémunération : la cotation des emplois figure en annexe 1 du présent avenant.
En complément, et en prévision de l’application à compter du 1er janvier 2025 de la convention collective nationale du conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 (IDCC 7027), et à compter du 1er janvier 2026 de la grille de classification, chaque emploi va également être côté en anticipation sur la nouvelle grille de cotation dans le cadre de prochaines réunions de négociation : la cotation des emplois sera annexée au présent avenant. En conséquence, la cotation de l’annexe 1 s’appliquera jusqu’à la mise en place de la nouvelle convention collective du conseil en élevage.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
Les salariés seront informés de leur nouvelle classification lors des réunions d’informations qui seront organisées en amont de la mise en place de l’accord.
TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES SALARIES EN HEURES
Les salariés dont la durée du travail se décompte en heures qui occupent les emplois ciblés par le présent accord et, sont rattachés aux dispositions spécifiques des «salariés sedentaires » de l’accord collectif de la Coopérative Innoval. Ces dispositions figure en Annexe 3 « Extrait de la convention collective Coopérative Innoval ».
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS
Article 6. 1 – Salariés concernés
La législation sociale définit les catégories de personnel susceptibles de bénéficier des conventions individuelles de forfait en jours selon les critères suivants :
Les cadres qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités ou missions qui leur sont confiées,
Les salariés dont la durée du temps de travail n’est pas forcément prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice de leur fonction, la détermination du temps d’intervention est fonction du résultat à atteindre ou qui sont amenés à effectuer régulièrement des déplacements.
Les emplois ci-dessous relèvent de cette deuxième catégorie :
Métier
Emploi
COMMUNICATION Chargé de communication SYSTÈME D'INFORMATION Développeur COORDINATION Référent métier sédentaire
Article 6.2 : Dispositions applicables aux salariés bénéficiant d’un Forfait jour
Les salariés ciblés à l’article 6.1 sont rattachés aux dispostions spécifiques Titre III - Section 4 « Convention individuelle de forfait en jours » de l’accord collectif de la coopérative Innoval. Ces dispositions figure en Annexe 3 « Extrait de la convention collective Coopérative Innoval ».
Article 6.3 : Disposition pour le passage à 218 jours
Les salariés dont le forfait annuel, à la date d’application du présent avenant, était inférieur à 218 jours bénéficieront du rachat de leurs jours de repos supplémentaires. Le salaire afférent aux jours de dépassement est majoré de 10% (salaire de base issu des accords historiques hors gratification/nombre de jours contractuel). Est considéré comme salarié en forfait annuels en jours « réduit », le salarié autonome appartenant aux catégories définies à l’article 6.1 des présentes, dont le nombre de jours de travail est inférieur au forfait jours « complet », fixé à 218 jours par an (journée de solidarité incluse) par l’article 10.
Ces salariés autonomes pourront bénéficier de forfaits en jours « réduit » dans les situations suivantes :
Application de l’article 17 de l’accord du 30 mars 2018.
Forfait jours réduit pour les salariés transférés le 1er Juillet 2021 au sein de la société INNOVAL, dont la durée du travail était inférieure à 218 jours annuels (journée de solidarité incluse) avant le transfert, et qui souhaitent maintenir cette durée.
Le contrat de travail ou l’avenant précise le nombre de jours travaillés.
La rémunération des salariés bénéficiant d’un forfait jours « réduit » est calculée au prorata du nombre de jours prévu par son forfait par rapport à un salarié bénéficiant d’un forfait jours de 218 jours annuels. Cette rémunération est lissée indépendamment du nombre de jours réellement travaillés au cours de chaque mois.
Les salariés en forfait jours « réduit » acquièrent les congés payés dans les mêmes conditions que les salariés soumis à un forfait jours de 218 jours annuels.
Le forfait en jours « réduit » n'entraîne pas l’application des dispositions légales et conventionnelles relatives au travail à temps partiel, et les salariés en forfait jours « réduit » ne peuvent pas prétendre au statut de salarié à temps partiel.
Le salarié en forfait jours « réduit » en accepte toutes les conséquences légales et conventionnelles, notamment en termes d’épargne salariale ou de rémunération variable (application proratisée sur la base d’un forfait jours « complet » de 218 jours annuels…).
Durant son activité réduite en nombre de jours travaillés dans l’année, le salarié demeure tenu de respecter son obligation de loyauté à l’égard de l’employeur. L’employeur devra être informé en cas d’emploi complémentaire exercé par le salarié en forfait jours réduit pour le compte d’une société extérieure.
ARTICLE 7 : CAS PARTICULIER DES SALARIES EN CYCLE DE TRAVAIL
Les accords d’entreprise GDS Bretagne et BCELO prévoyaient des dispositions spécifiques pour les salariés en temps de travail en heures avec un cycle sur 2 semaines alternant une semaine à 39H sur 5 jours et une semaine à 31H sur 4 jours. Cette organisation étant interrompue à chaque absence du binôme, la présence d’une des deux personnes étant requise pour répondre au client (y compris en cas d’absence impromptue ou non programmée). Cette organisation, communiquée dès le recrutement du personnel, constitue de ce fait un élément important de l’organisation actuelle des services. L’accord collectif Coopérative prévoit quant à lui le bénéfice de 11 jours de RTT pour un horaire de travail de 37 heures / semaine. Cette souplesse de pose de RTT sera donc ouverte à tous les salariés définis dans le champ d’application. Le temps de travail annuel sera équivalent (1 607 heures), néanmoins, les salariés programmés sur le cycle de travail de 2 semaines défini ci- dessus devront se déplacer 11 jours de plus dans l’année pour se rendre sur le lieu de travail. A ce titre, il a été entendu entre les parties que toute personne à temps plein aménée à se déplacer 11 jours de plus dans l’année (liste définie) benéficiéra d’un augmentation de son salaire annuel brut
de 300 euros bruts annuels.
ARTICLE 8 : PUBLICITE - DEPOT
Un exemplaire du présent accord sera adressé à l'ensemble de ses signataires. Le présent accord sera par ailleurs déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs. Enfin, un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Rennes.
Fait à Noyal/Vilaine, le 08/04/2024, En 6 exemplaires originaux
Pour la coopérative
– Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat SNPEI – FGA - CFDT représenté par
Le syndicat SNI CFE CGC représentée par
ANNEXE 1
GRILLE DE CLASSIFICATION
METIERS dits de « SERVICE et SUPPORT »
Grille de classification selon Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (IDCC 7021) – applicable jusqu’à la mise en place de la nouvelle classification de la convention conseil en élevage.
Métier
Emploi
Niveau
ACHATS Acheteur 20 ADMINISTRATION GENERALE Chargé d'accueil institutionnel 8 ADMINISTRATION GENERALE Assistant administratif de service 12 ADMINISTRATION GENERALE Assistant de direction 16 ADMINISTRATION GENERALE Chargé de mission administrative 16 COMMUNICATION Concepteur multi-média web 13 COMMUNICATION Graphiste 13 COMMUNICATION Chargé de communication 17 COMMUNICATION Animateur communication 21 COMMUNICATION Chef de studio et de fabrication 22 DATA Gestionnaire base de données articles 13 DATA Gestionnaire Données 16 DATA Chargé du contrôle qualité des données 17 DATA Chargé de projet data 18 DATA Animateur données 20 DATA Data scientist 25 EXPERTISE & INNOVATION Chargé de missions techniques 23 EXPERTISE & INNOVATION Expert Technique 27 EXPERTISE & INNOVATION Référent Innovation et R&D 27 FINANCE Gestionnaire trésorerie 14 FINANCE Gestionnaire comptable 14 FINANCE Comptable 19 FINANCE Contrôleur de gestion 22 FORMATION Gestionnaire formation externe 15 FORMATION Formateur animateur pédagogique 22 FORMATION Référent pédagogique 23 JURIDIQUE Juriste 17 MARKETING Chargé d'études marketing 17 MARKETING Chargé d'administration des gammes et offres 17 MARKETING Chef de produit marketing 22 MARKETING Chef de marché marketing 24 PAIE Gestionnaire Paie et Administration sociale 17 PROJET Chargé d'optimisation des processus 16 PROJET Gestionnaire portefeuille projets 19 PROJET Chef de projet 22 PROJET Responsable des déploiements 22 QHSE Chargé de mission qualité 16 QHSE Responsable qualité 23 RH Gestionnaire RH 17 RH Responsable Ressources Humaines 23 SYSTÈME D'INFORMATION Technicien informatique 14 SYSTÈME D'INFORMATION Développeur 19 SYSTÈME D'INFORMATION Administrateur informatique 21 SYSTÈME D'INFORMATION Chef de projet informatique 22 SYSTÈME D'INFORMATION Responsable SI 24 TECHNIQUE Assistant technique et administratif 12 TECHNIQUE Technicien machine à traire 18 COORDINATION Référent métier sédentaire 19 COORDINATION Coordinateur équipe métier 20 ENCADREMENT Responsable équipe 24 ENCADREMENT Responsable service 26
