INNOVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30532192900047

• Un Accord relatif à la Modification de la Période de Référence de l'Acquisition des Congés Payés (T03526066878)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Accord relatif au Congé Rémunéré "enfant malade" UES INNOVAL (T03525065974)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Avenant a l'Accord d'Entreprise Instituant un Régime Obligatoire Frais de Santé (T03525065976)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Avenant à l'Accord relatif à la Durée du Travail du Personnel de Contrôle de Performance Collecte de Données (T03525064470)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Accord substitution métiers logistique (T03524062650)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Accord de substitution relatif aux métiers "de service et support" portant avenant à durée indéterminée à l'accord Coopérative du 30 mars 2018 (T03524061562)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• ACCORD SALARIAL 2024 (T03524061406)
  Début : 27/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Accord de substitution relatifs au métier conseiller/consultant (T03523013755)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Accord collectif Négociation Obligatoire Annuelle 2023 UES INNOVAL (T03523013375)
  Début : 17/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Avenant à durée indéterminté à l'accord relatif à la durée du travail du personnel de contrôle de performance collecte de données du 23 juin 2022 (T03523012830)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Accord relatif aux Indemnités Kilométriques Applicable aux Salariés Sédentaires dans le Cadre d'un Changement Collectif de Lieu de Travail (T03522011585)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Avenant à l'Accord du 30 Mars 2018 relatif à la Durée duTtravail du Personnel du Contrôle de Performance Collecte de Donnée (T03522011583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Négociations annuelles obligatoires 2022 (T03522010262)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES INNOVAL (T03522009826)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Accord sur l'harmonisation et la mise en place d'un régime de frais de santé unique au sein de l'UES INNOVAL/EVOLUTION (T03521009184)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Accord de Méthode sur la Procédure de Consultation des IRP dans le Cadre du Projet Innoval (T03520006916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Le Protocole d'Accord Préélectoral sur les Elections professionnelles (T03519003743)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03519003700)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Accord relatif au dialogue social (T03519003129)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Accord de Mise en Oeuvre du Télétravail à Durée Indéterminée (T03519002592)
  Début : 30/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• UN ACCORD DE PROROGRATION DES MANDATS (T03518001582)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVAL

• UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES DE LA COOPERATIVE EVOLUTION (T03518000086)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Négociation Obligatoire Annuelle 2025 (T03525064471)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Accord relatif à l'Aménagement de la Fin de Carrière (T03526066877)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03525065973)
  Début : 11/06/2025 Fin : 11/06/2028
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• Accord de méthode pour la négociation de la cotation des emplois prévue par la convention collective nationale du conseil et service en élevage (T03525065972)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/07/2025
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• Accord de méthode cotation emplois conseil et service en élevage (T03524062649)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Avenant à durée déterminée à l'accord de méthode du 30 septembre 2022 pour les négociation des avenants à l'accord Coopérative Innoval du 30 mars 2018 (T03523060753)
  Début : 30/08/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Accord sur la Représentativité Syndicale dans le Cadre du Projet Innoval (T03521008638)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Avenant à durée déterminée à l'accord de méthode du 30 septembre 2022 pour la négociation des avenants à l'accord coopérative INNOVAL du 30 mars 2018 (T03523012831)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise INNOVAL

• ACCORD DE METHODE Pour la Négociation des Avenants à ACCORD COOPERATIVE INNOVAL Du 30 Mars 2018 (T03522012042)
  Début : 30/09/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Accord collectif relatif aux salaires septembre 2022 UES INNOVAL (T03522012430)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T03521008079)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Avenant a l'Accord sur l'Egalite Professionnelle (T03519002591)
  Début : 09/03/2019 Fin : 08/03/2020
  Accord d'entreprise INNOVAL

• Un Accord sur la mise en œuvre du télétravail à durée déterminée (T03518000461)
  Début : 22/05/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise INNOVAL