Accord d'entreprise INOVIE REUNILAB

Avenant n°1 à l'accord NAO 2025

Application de l'accord
Début : 01/07/2025
Fin : 31/07/2026

8 accords de la société INOVIE REUNILAB

Le 21/10/2025


ENTRE

L’Unité économique et sociale (UES) d’INOVIE REUNILAB, composée des sociétés suivantes :

Société

Type de société

Adresse

Activités

N °SIRET

code NAF

INOVIE REUNILAB

SELAS, siège
11 rue Sarda Garriga, 97460 ST PAUL
Exploitation de laboratoires d’analyses médicales
34347594300225
8690B

ESTLAB

SCM
475, route de Cambuston 97440 St André
Faciliter l’activité de ses membres par la promotion de nouvelles technologies et la mise en commun de moyens
43385222500021
6619A

STAM

SARL
 11 Rue Sarda-Garriga, 97460 St Paul
Livraison rapide par voie routière de prélèvements de laboratoires ou objets non dangereux
48941525700018
 641C

Représentée par M. ………….., en qualité de Directeur Général,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, ci-dessous désignées :
  • La CFDT : …….., DS
  • La CGTR : …….., DS
  • L’UNSA : …….., DS


PREAMBULE

  • Conformément aux dispositions légales, la Direction a convoqué les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES INOVIE REUNILAB en vue d’engager les négociations annuelles obligatoires sur les thématiques suivantes :
  • Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
  • Egalité professionnelle F/H, qualité de vie au travail
  • Suite à des difficultés dans la mise en œuvre de la mesure « prime d’assiduité » négociée dans le cadre de l’Accord NAO 2025 signé le 06/08/2025, la Direction, en concertation avec les Délégués syndicaux, ont décidé de modifier les conditions de calcul de cette mesure.

A

  • Article 1 : Modification de la mesure relative à la mise en place d’une prime d’assiduité de 100€ bruts par trimestre

En accord avec les Délégués syndicaux, il a été convenu de modifier la prime d’assiduité dans les conditions suivantes.
En conséquence de cette modification :
  • La mention initiale : « - Le montant de la prime est proratisé selon le temps de travail contractuel »,

  • Est annulée et remplacée par : « - Le montant de la prime est proratisé selon le temps de travail effectif sur le trimestre échu, hors heures supplémentaires et complémentaires ».

L’ensemble des dispositions antérieures non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.


  • Article 2 : Formalités et publicité

  • Durée de l’accord
La durée de l’accord initial est inchangée. Cet avenant a un effet rétroactif au 01/07/2025 (correspondant à la date de début du premier trimestre).

  • Révision

Pendant toute la durée d’application du présent accord, celui-ci pourra être révisé dans les conditions fixées par l’article L2261-7-1 du Code du travail

  • Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités à partir de la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Denis (La Réunion).

Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des salariés par voie électronique et mis à leur disposition sur le SIRH XPLANET.

Fait en 4 exemplaires originaux, à Saint Paul, le 22 octobre 2025

Pour la Société INOVIE REUNILAB
………., Directeur Général
Pour la CFDT,
………., déléguée syndicale
Pour la CGTR,
………., déléguée syndicale
Pour l’UNSA,
………., déléguée syndicale




Mise à jour : 2025-11-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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