PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Personnes participant à la négociation
XXX, Présidente INOVIE SynAIRBIO
XXX., Directrice Ressources Humaines Région INOVIE
XXX, Chargée Ressources Humaines INOVIE SynAIRBIO
XXX Déléguée syndicale CGT
XXX, Invité CGT
XXX, Invitée CGT
Lieu et calendrier des réunions
Les réunions auront lieu sur le site de Pasteur situé 45 avenue de Lombez – 31300 TOULOUSE principalement. En cas de besoin, les parties pourront exceptionnellement se réunir sur le site des Cèdres situé CIDEX 2000 – 31700 CORNEBARRIEU.
La première réunion a lieu le 8 février 2024 à 15h. Une deuxième réunion est prévue le 27 février 2024 à 15h. Une troisième réunion est prévue le 13 mars 2024 à 14h30. Une dernière réunion est planifiée le 4 avril 2024 à 14h si les négociations se poursuivent.
Thèmes retenus
Outre les thèmes d’ordre public que sont la rémunération (salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) et l’égalité professionnelle, les parties conviennent de traiter de façon supplétive les thèmes suivants :
La gestion et l’organisation des congés payés
La subrogation, le maintien de salaire et les jours de carence.
Demandes de la CGT
La Déléguée Syndicale CGT fait état des propositions suivantes :
Reprise des engagements 2023 de la Direction (modulation, tickets restaurant, congés payés);
Mise en œuvre d’une compensation pour atteindre au minimum le niveau de versement de la participation 2022 (mai 2023) ;
Mise en place d’une subrogation associée à un maintien de salaire ;
Suppression des jours de carence.
La CGT indique compléter éventuellement ces demandes lors de la réunion du 27/02/2024.
Documents remis par la Direction
La Direction a mis à jour la BDESE et fournira l’index égalité hommes femmes. Elle s’engage à fournir tout autre document jugé utile et sollicité par la CGT.
Il est convenu entre les parties que l’échange d’informations et de documents pourra se faire par email entre chaque réunion. Les parties souhaitent mener au mieux ces négociations et respecter ainsi les obligations légales en vigueur.
