Avenant n°1 du 30 novembre 2018 a l'accord du 6 octobre 2017 relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Application de l'accord Début : 08/12/2018 Fin : 31/12/2019
A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de proroger jusqu’au 31 Décembre 2019 l’accord du 6 octobre 2017 relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Direction de INOVYN France,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales signataires de l’accord d’origine.
CFE-CGC représentée par
CGT représentée par D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Prolongation de l’accord du 6 Octobre 2017 relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Les parties au présent avenant conviennent de prolonger jusqu’au 31 Décembre 2019 la période d’application des mesures relatives à l’accord sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant s’applique à compter de la réalisation des formalités de dépôt légales.
Article 5. – Dépôt
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Lons le Saunier ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dole.
