INOVYN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62578013500038

• Accord relatif à la transformation de l'indemnité de départ en retraite en temps (T03925060982)
  Début : 25/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord a durée indéterminée relatif au Compte Epargne Temps (T03924060474)
  Début : 08/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération des avantages de postes (T03923002376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord Règlement Bourses d'Etudes INOVYN et aide aux apprentis et contrats de professionnalisation (T03922002115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Protocole d'Accord Préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique de l'entreprise INOVYN France (T03922001991)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord relatif aux mesures d'incitation à la diminution du temps de travail en fin de carrière (T03922001926)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord du 19 juillet 2021 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (T03921001569)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de retraire supplémentaire à cotisations définies (T03921001375)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord Qualité de vie au Travail (T03921001206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord à durée indéterminée relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T03920001127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de retraite supplémentaire à cotisation définies (T03920001131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement de frais de sante (T03919000693)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire (T03919000694)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Avenant à l'accord de continuité sociale du 1er février 2016 (T03919000474)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord sur les moyens de fonctionnement du Comité Social et Economique INOVYN France (T03919000338)
  Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Projet d'accord sur la Prévention des inaptitudes et en faveur des personnes en situation de Handicap (T03918000244)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T03918000130)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord sur les moyens de fonctionnement de l'Association des CE INOVYN et CSE SOLVAY Opérations de la Plateforme de Tavaux (T03918000032)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord relatif à la prévention de la pénibilité (T03924060349)
  Début : 22/05/2024 Fin : 21/05/2027
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Avenant 1 à Accord Egalité professionnelle entre les femmes et le hommes (T03924060350)
  Début : 21/05/2024 Fin : 22/05/2026
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord du 15 mai 2023 au sujet de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03923002517)
  Début : 22/05/2023 Fin : 22/05/2026
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord du 17 décembre 2024 relatif a la négociation annuelle 2025 (T03925060601)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la Qualité de vie au Travail (T03924060291)
  Début : 08/05/2024 Fin : 07/05/2025
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord du 6 décembre 2023 relatif a la négociation annuelle 2024 (T03924060126)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Prolongation de l'accord du 19 juillet 2021 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T03924060574)
  Début : 19/07/2024 Fin : 18/10/2024
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Avenant n° 2 de prolongation de l'accord du 5/10/2018 relatif à la prévention de la pénibilité (T03923002377)
  Début : 07/04/2023 Fin : 06/04/2024
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord du 6 décembre 2022 relatif à la négociation annuelle 2023 (T03922002155)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Avenant de prolongation Avenant N°1 Accord Egalité Professionnelle (T03923002234)
  Début : 01/01/2999 Fin : 10/10/2023
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• AVENANT N°2 PROLONGEANT L'ACCORD AU SUJET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03923002233)
  Début : 01/01/2999 Fin : 10/10/2023
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Prolongation de l'Accord du 5 octobre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité (T03921001653)
  Début : 06/10/2021 Fin : 06/04/2023
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Avenant n°1 à l'Accord du 26 juillet 2019 au sujet de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03922001767)
  Début : 23/02/2022 Fin : 09/10/2022
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord du 26 juillet 2019 sujet à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03919000629)
  Début : 09/10/2019 Fin : 09/10/2022
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord du 7 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle 2022 (T03922001708)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord du 8 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle 2021 (T03921001205)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Projet d'Accord relatif à la prévention de la pénibilité (T03918000198)
  Début : 05/10/2018 Fin : 05/10/2021
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord du 10 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle 2020 (T03920000754)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord de renouvellement de l'accord à durée déterminée relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le Service Sécurité Interventions de l'entreprise INOVYN France (T03920000936)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord à durée déterminée relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service Sécurité Intervention (T03920000851)
  Début : 25/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord à durée déterminée relatif au fonctionnement du comité Social et Economique (T03919000522)
  Début : 24/05/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la négociation annuelle 2019 (T03919000294)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE

• Avenant n°1 du 30 novembre 2018 a l'accord du 6 octobre 2017 relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03918000245)
  Début : 08/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INOVYN FRANCE