PROLONGATION DE L’ACCORD DU 19 JUILLET 2021 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ENTRE LES SOUSSIGNES,
INOVYN France, dont le siège social est situé au 2 Avenue de la République – 39 500 TAVAUX, représentée par Monsieur …………. agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à cet effet ;
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de la société représentées par :
- CFDT, représentée par Madame ou Monsieur……………………………….,Délégué Syndical - CFE-CGC, représentée par Madame ou Monsieur …………………………., Délégué Syndical - CGT, représentée par Madame ou Monsieur ……………………..…………., Délégué Syndical
Dûment habilités et mandatés à cet effet ;
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le sujet de la Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences a été abordé par les Partenaires Sociaux et la Direction de INOVYN France à l’occasion de deux réunions récentes. Après avoir fait l’état des lieux des actions réalisées suite à l’accord du 19 juillet 2021, les Partenaires Sociaux et la Direction ont convenus qu’au regard du contexte actuel, il est plus opportun de reprendre les négociations sur ce sujet lorsque le contexte aura évolué.
ARTICLE 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord du 19 juillet 2021 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
Les dispositions de l’accord sont reprises intégralement sans modifications, elles sont reprises en annexe de cet avenant.
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 15 mois, il entrera en vigueur à compter du 19 juillet 2024. Il cessera de s’appliquer le 18 octobre 2025.
Les parties s’engagent à entamer dans le délai de 15 mois de nouvelles discussions.
ARTICLE 3 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la société auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Dole dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.
