L’UES INOXA composée de : L’Entreprise S.A.S. INOXA Dont le siège social est situé CHEMIN DU PORT SEC 02100 NEUVILLE SAINT AMAND RCS 382 225 050 Représenté par Monsieuxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président et L’Entreprise SICALOG, Groupement d’Intérêt Economique, Dont le siège social est situé CHEMIN DU PORT SEC 02100 NEUVILLE SAINT AMAND RCS 384 819 199 Représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxx en sa qualité d’Administrateur Délégué, dument habilité
d’une part, Et les Organisations Syndicales suivantes,
CFDT, représentée par XXXX xxxxxxxxxxxxxx
d’autre part, Ci-après désignées ensemble «
les Parties »
Les dispositions suivantes ont été arrêtées pour application à l’issue de la réunion de CSE du 17 Novembre 2023.
Préambule
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de UES INOXA arrivent à échéance le
15 janvier 2024
Compte tenu d’un lancement de campagne particulièrement complexe notamment avec le sujet RPD, les équipes sont particulièrement sollicités sur cette fin d’année 2023, les parties ont donc convenu unanimement de modifier la date à laquelle il convient d’organiser les prochaines élections professionnelles afin qu’elles se tiennent dans une période de moins forte activité. Les parties ont convenu de proroger la durée de ces mandats au-delà de cette date.
Article 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de UES INOXA au 15 mai 2024.
La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles au sein de UES INOXA
puissent être effectivement organisées compte tenu de cette nouvelle échéance.
Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
La désignation des Délégués Syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, les Délégués Syndicaux continueront également à assumer leur mission et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de
UES INOXAet par la Direction.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de UES INOXA
et au plus tard à la date du second tour des élections.
Article 3 – Suivi et révision de l’accord
En application des dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent qu’elles se réuniront le cas échéant, durant la période d’application du présent accord, pour faire le point sur son application, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite de l’organisation syndicale signataire.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, à la demande de l’une quelconque des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’autre partie signataire.
En cas de demande de révision, les discussions devront s’engager dans les trois mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à l’autre partie.
Article 4 – Dépôt et publication de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Enfin l’existence du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés et par voie électronique. Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :
1 exemplaire papier destiné à la DDETS et 1 exemplaire au format électronique
1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens
Fait à Boves, le 17 novembre 2023
Pour la Direction,Pour les organisations syndicales,
