Accord d'entreprise INOXYDABLE FRANC-COMTOIS

ACCORD SALARIAL

Application de l'accord
Début : 13/03/2025
Fin : 13/03/2026

8 accords de la société INOXYDABLE FRANC-COMTOIS

Le 13/03/2025


ACCORD SALARIAL IFC 2025

Préambule :


Au cours des négociations salariales du 07 février (réunion préparatoire) et des 21 février et 07 mars 2025, les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-dessous :

Durée et organisation du temps de travail


  • ANONYMISE


Aménagement du temps de travail

  • ANONYMISE

Mesures salariales 2025

  • ANONYMISE

Egalité Homme Femme 

Les parties signataires rappellent leur engagement en matière d’égalité homme/femme qui a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 14 septembre 2018 et dont les mesures applicables jusqu’en 2023 ont été reconduites pour 4 années supplémentaires (fin en 09/2027) dans l’accord signé en 2023.


DEPOT du PRESENT ACCORD

Le présent accord est établi en 3 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.

Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans la nouvelle base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise.

Ainsi les parties mentionnant les mesures d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales, seront occultées.


Fait à Dole, le 13 mars 2025,

Mise à jour : 2025-04-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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