Accord d'entreprise INOXYDABLE FRANC-COMTOIS
ACCORD SALARIAL 2019
Application de l'accord
Début : 05/04/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 05/04/2019
Fin : 31/12/2019
6 accords de la société INOXYDABLE FRANC-COMTOIS
Le 05/04/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORD SALARIAL IFC 2019
Préambule:
Au cours des négociations salariales des 14 mars (réunion préparatoire), 22 et 29 mars 2019, les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-dessous :Durée et organisation du temps de travail
ANONYMISEAménagement du temps de travail
ANONYMISEAugmentations salariales 2019
ANONYMISEEgalité Homme Femme
Les parties signataires rappellent leur engagement en matière d’égalité homme/femme qui a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 14 septembre 2018.DEPOT du PRESENT ACCORD
Le présent accord est établi en 3 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.
Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans la nouvelle base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise.Ainsi les parties mentionnant les mesures d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales, seront occultées.
Fait à Dole, le 05 avril 2019,
Le Délégué SyndicalLe Directeur
Mise à jour : 2019-04-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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