ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR LES SALARIES INSERXO DU 20 MARS 2026
ENTRE : L’Association INSERXO, ayant son siège social 255 Quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par ******************, Présidente.
D’une part, ET : Les Organisations Syndicales Représentatives, en la personne de leurs représentants dûment mandatés, à savoir :
CFTC – CSFV, représentée par *****************, Déléguée Syndicale
FO FGTA, représentée par ****************, Déléguée Syndicale
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales, les Organisations Syndicales Représentatives ont dûment été invitées, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour les salariés d’INSERXO à négocier sur les mesures visées à l’article L.2242-1 du code du travail pouvant être fixées à leur égard. Ainsi les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont rencontrées les 17 février et le 16 mars 2026 afin de négocier sur ces mesures. Au terme de celles-ci, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1. Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés permanents quel que soit leur statut.
Article 2. Objet de l’accord
Lors des négociations, les parties ont convenu que les salariés permanents d’INSERXO, ayant 6 mois d’ancienneté contractuelle à la date du 31 mars 2026 verront leur salaire de base revalorisé d’une augmentation générale de 1,20% calculée sur le salaire brut de base de mars 2026 en date du 1er avril 2026.
Article 3. Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2026 et est conclu à durée indéterminée.
Article 4. Notification
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives d’INSERXO.
Article 5. Formalités de dépôt et publicité
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction des Ressources Humaines de Sodexo France. Cette dernière déposera le présent accord sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative. *** Fait à Guyancourt, le 20 mars 2026
Pour l’Association Pour les Organisations Syndicales
