IRTS ÎLE-DE-FRANCE MONTROUGE NEUILLY-SUR-MARNE FONDATION ITSRS 1 rue du 11 Novembre
92120 Montrouge
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION
DES DELEGUES SYNDICAUX
Entre: LA
FONDATION ITSRS, gérant l'IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne, nommée dans le présent accord l'IRTS
Siège social situé 1 rue du 11 novembre, 92120 Montrouge Numéro de SIRET: 785 406 513 00016 / Code NAF: 8559B
Représentée par, Directeur général,
Et l'organisation syndicale représentative:
POUR LA CGT
Représentée par, Déléguée syndicale
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : HEURES DE DELEGATION
Le crédit d'heures de délégation de Madame ........................... est porté de 12 heures à 20 heures par mois à compter du 1er janvier 2025, et ce pour une durée déterminée prévue à l'article 2 ci-après. Cela est lié aux projets d'accords en cours de négociation, et à la préparation des élections professionnelles.
ARTICLE 2: DATE D'APPLICATION
Le présent accord est conclu pour la période du 1/01/2025 au 31/03/2025. Il sera applicable à sa date de signature.
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux Articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. L'organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord. Il sera communiqué au personnel par voie d'affichage sur le tableau de la Direction et sera envoyé par courriel à chaque salarié.
Fait à Montrouge le 6 janvier 2025 En 3 exemplaires originaux.
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