Fondation ITSRS, gérant l’IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne, nommée dans le présent accord l’IRTS
Siège social situé 1 rue du 11 novembre, 92120 Montrouge Numéro de SIRET : 785 406 513 00016 / Code NAF : 8559B
Représentée par, Directeur général,
Et l’organisation syndicale représentative :
Pour la CGT
Représentée par, Déléguée syndicale
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Heures de délégation
Le crédit d’heures de délégation de Madame xxx a été porté de 12 heures à 20 heures par mois du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, en lien avec les projets d’accords en cours de négociation et la préparation des élections professionnelles. Cette disposition est prorogée jusqu’au 30 juin 2025, pour les mêmes motifs.
Article 2 : Date d’application
Le présent accord sera applicable à sa date de signature.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux Articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. L’organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord. Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction.
Fait à Montrouge le 16 juin 2025 En 3 exemplaires originaux. Pour la fondation ITSRS, le Président,
