Entre : La société ITEM dont le siège social est situé 11 Avenue Charles Cros à Jacou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 451 094 999 et représentée par en qualité de Et l’ensemble des salariés de l’entreprise
Il est convenu ce qui suit :
Art 1 Préambule
La durée du travail figurant sur l’ensemble des contrats de travail est basée sur 35 heures hebdomadaires. Les horaires de travail sont différents en fonction de l’affectation :
Pour le personnel de chantier, la durée hebdomadaire est de 36h sur 4 j ½, avec les horaires suivants : du lundi au Jeudi de 7h30 a 12h00 et de 12h30 à 16h00, le Vendredi de 7h30 à 11h30
Pour le personnel de bureau : du lundi au vendredi de 8h00 et 12h et de 13h30 à 16h30
Une exception permanente, le poste de logisticien dont les horaires sont de 7h00 a 12h et de 13h00 à 15h30 sur 4 jours et de 7h00 a 12h et de 13h-15h le vendredi, soit 37h par semaines.
Le travail sur les chantiers le Vendredi matin n’est pas du tout pertinent, et la demande de modification de ces horaires est récurrente pour une partie du personnel. Cela a déjà été à l’ordre du jour de réunions plénières au cours desquelles plusieurs options ont été envisagées et ont fait l’objet de discussions, et notamment : travail sur 5 jours, travail sur 4 jours ou travail sur un rythme de 4j / 5j une semaine sur deux, avec une durée hebdomadaire moyenne de 36 ou de 39h. Le travail sur 4 j n’est pas retenu par la direction, le travail sur 5 j a fait l’objet de réticence forte d’une partie du personnel, et le travail sur 4j/5j alterné a fait l’objet d’une réticence d’une minorité de personnel mais suffisamment importante pour que le sujet soit reporté, de même que la durée de 39h par semaine toutes les semaines.
Les restrictions et les perturbations dues au Covid ont retardé la poursuite de ces discussions. Le projet revient pour une mise en place au plus tard au dernier trimestre 2022. Le présent projet d’accord est présenté à l’ensemble du personnel lors de la réunion du 08/07/2022
Art 2 Durée du travail et horaires
Le travail se répartira sur une durée moyenne de 36 h hebdomadaires, sur une alternance de 4 j / 5 j avec la durée journalière suivante :
Semaine de 4 jours du lundi au jeudi : 8 heures par jour, soit 32h
Semaine de 5 jours du lundi au vendredi : 8 heures par jour, soit 40h
Les horaires de travail seront confirmés par note de service. Ils pourront être différents pour les personnels de chantier et de bureau.
Art 3 Congés payés, déduction des heures d’absences
Pour la caisse de congés payés qui compte en jour, on comptera 6 j par semaine que ce soit une semaine à 4 ou à 5 j, comme actuellement. Les retenues en cas d’absence seront les suivantes :
Pour 1 s, qu’elle soit de 4 ou de 5 j, on déduit 36h.
Pour 1 jour, on déduit 7,20h (36h/5j).
Art 4 Choix de la semaine, astreinte et exception
Le choix de semaines 4j / 5j (semaines paires / impaires) pour l’année N sera fait et communiqué au début du mois de décembre de l’année N-1. L’équipe d’astreinte est actuellement composée de 3 personnes, ce qui est suffisant. Si les nombre devait varier, le rythme sera calculé pour permettre une rotation de manière a ce que ce ne soit pas les mêmes personnes qui soient d’astreinte les semaines a 4j ou a 5 j. L’accord d’astreinte du 25/01/2021 n’est pas modifié.
Il pourra arriver que, dans une année, des travaux ou interventions soient à faire un vendredi d’une semaine a 4 j. Il sera fait alors appel à un ou plusieurs volontaires, avec un délai de prévenance raisonnable. Les travaux de dépannages, par nature imprévisibles, seront assurés soit par le personnel d’astreinte, soit par un volontaire, prévenus selon un délai de prévenance raisonnable
Art 5 Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 01/10/2022.
Art 6 Rendez-vous et suivi de l’application de l’accord
En vue de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les 2 ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
Art 7 Révision
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant la période d’application par un accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Art 8 Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L 2261-9 et suivants du code du travail.
Art 9 Formalités de dépôt
Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé dans la base nationale (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) Il sera consultable au siège de l’entreprise.
