Avenant de renouvellement de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle H/F 2021
ENTRE D’UNE PART,
Les sociétés constituant l’UES INSTALLUX et ci-après énoncées :
INSTALLUX S.A., dont le siège social est situé chemin du Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure (69)
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 963 500 905 Représentée par M. XXXXXX en sa qualité de Directeur Général
SOFADI-TIASO S.A.S., dont le siège social est situé chemin du Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure (69)
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 659 835 433 Représentée par M. XXXXXX en sa qualité de Représentant de la société Financière CCE, Présidente
INSTALLUX MANAGEMENT GESTION – I.M.G. Sarl, dont le siège social est situé chemin du Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure (69) Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 399 401 868
Représentée par M. XXXXXX en sa qualité de Cogérant
Pour rappel l’Entité ROCHE ne fait plus partie de l’UES, en effet par acte sous seing-privé du 5 octobre 2020, la société INSTALLUX S.A a cédé la totalité du capital qu’elle détenait dans le capital social de la société ROCHE HABITAT à la société FIRST EMJ, holding détentrice de la société CEBEL.
ET D'AUTRE PART,
L’organisation syndicale représentée par :
M. XXXXXX en qualité de délégué syndical UNSA de l’UES INSTALLUX
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule
L’organisation syndicale UNSA des salariés et l’UES INSTALLUX ont conclu le 27 novembre 2018 un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes pour une durée de 3 ans. Par conséquent cet accord arrive à échéance au 30 novembre 2021. Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, les parties signataires sont convenues de renouveler cet accord d’une année supplémentaire. En effet, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi qu’à la sortie de l’entité juridique ROCHE de l’UES en date du 05 octobre 2020 (jugement du 19 juillet 2021), les parties sont convenues de maintenir, durant une année supplémentaire, les mêmes engagements en matière d’égalité professionnelle H/F.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de renouveler l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes conclu et signé le 27/11/2018 dans toutes ses dispositions.
Article 2 – Durée de l’avenant
L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes initialement entré en vigueur le 1er décembre 2018 est renouvelé jusqu’au 30 novembre 2022.
Article 3 - Effets de l’avenant
Le présent avenant engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu'aucune des parties ne puisse s'en prévaloir pour toute autre négociation.
Article 4 - Dépôt - Publicité
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, un exemplaire papier sera remis après du Conseil des prud’hommes. L’avenant sera également consultable au service du personnel et sur le site Intranet de l’UES.
Fait à Saint-Bonnet-de-Mure. Le 15/12/2021
Pour l’UES INSTALLUXSyndicat UNSA M. XXXXXXReprésenté par M. XXXXXX
