Accord d'entreprise INSTITUT BERGONIE

Avenant n°2 à l'accord relatif à l'expérimentation de la semaine de 4 jours - Renouvellement

50 accords de la société INSTITUT BERGONIE

Le 12/12/2024

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFE-CGC
• CGT-FO

AVENANT N°2

A L’ACCORD 2023-03 RELATIF A L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS A L’INSTITUT BERGONIÉ

PHASE 2 - RENOUVELLEMENT

Bordeaux, le 13 décembre 2024.

Entre 

L’INSTITUT BERGONIE, Centre Régional de Lutte contre le Cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest

229, Cours de l’Argonne

33 076 BORDEAUX cedex

Représenté par son Directeur Général, Monsieur le Professeur      , et par délégation, sa Directrice Générale Adjointe, Madame

Et 

Pour les organisations syndicales représentatives :

L’organisation syndicale FO,

          Représentée par Monsieur , Monsieur ou Monsieur en qualité de délégués syndicaux.

L’organisation syndicale CGT,

         Représentée par Monsieur ,Madame ou Monsieur , en qualité de délégués syndicaux.

L’organisation syndicale CFE-CGC,

    Représentée par Monsieur en qualité de délégué syndical.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le 30 juin 2023, la Direction et les organisations syndicales ont conclu un accord relatif à l’expérimentation de la semaine de 4 jours à l’Institut BERGONIÉ.

Cet accord définit les grands principes de l’organisation de la semaine de 4 jours et un avenant du 1er décembre 2023 précise les règles d’organisation et de gestion du temps de travail.

Cette nouvelle organisation du temps de travail a été mise en place de manière expérimentale pendant 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Le premier bilan de la semaine de la 4 jours a été positif avec un constat général d’une baisse du stress et d’une augmentation de la satisfaction au travail.

Les partenaires sociaux souhaitent donc renouveler l’expérimentation afin d’étendre davantage cette organisation à de nouveaux salariés.

L’expérimentation est donc prolongée pendant une nouvelle durée de 1 an et le présent avenant organise les modalités de son renouvellement.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de définir les règles de renouvellement de l’expérimentation de la semaine de 4 jours du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : COMITE DE PILOTAGE

 

Un comité de pilotage a été mis en place tout au long de l’expérimentation.

Il est présidé par la Direction Générale et sa composition est modifiée comme suit :

• Du Directeur des Ressources Humaines,

• Du Directeur des soins ou son représentant,

• Du Cadre du pôle oncologie,

• D’un représentant par organisations syndicales représentatives et signataires,

• Du représentant de la DRCI,

• Du juriste en droit du travail,

• Du préventeur des risques.

Les missions du comité de pilotage sont inchangées.

ARTICLE 3 : PERSONNELS CONCERNES

Dans le cadre du renouvellement de l’expérimentation, le comité de pilotage a identifié les différents services concernés pour poursuivre l’expérimentation de la semaine de 4 jours :

- PRISME : 5 salariés,

- Direction des Ressources Humaines : 6 salariés,

- DDSN : 4 salariés,

- UREC/DRCI : 4 salariés,

- Pharmacie : 6 salariés.

ARTICLES 4 : DUREE DE L’EXPERIMENTATION

L’expérimentation se poursuit sur une période de 12 mois soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

 ARTICLE 5 : MODALITES D’ORGANISATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS

Les modalités de la semaine de 4 jours issues de l’accord 2023-03 et de son avenant n°1 restent inchangées.

ARTICLE 6 : SUIVI DU PILOTAGE / EVALUATION

Un questionnaire sera partagé en juin 2025 aux salariés qui bénéficient de cette nouvelle répartition du temps de travail pour recueillir leur avis.

Sur la base des réponses, le COPIL sera réuni en septembre 2025 pour envisager la suite à donner à cette expérimentation : pérennisation, évolution ou annulation du dispositif.

 ARTICLE 7 : DUREE ET PORTEE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.

Les autres dispositions de l’accord 2023-03 et de son avenant n°1 restent inchangées.

Le présent texte est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail.

L'ensemble des dispositions du présent avenant complète celles de la Convention Collective des Centres de Lutte contre le Cancer (CLCC).

Il est convenu que les mesures du présent texte ne se cumuleront pas avec les éventuels futurs accords nationaux et avenants de la convention collective des CLCC qui auront pour objet de créer de nouveaux droits ayant le même objet que celles visées dans cet avenant.

Si les dispositions légales réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent texte. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent avenant continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.

  ARTICLE  8 : ADHESION

Conformément à l'article L 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’établissement, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent et à la DREETS.

Notification devra également en être faite aux parties signataires.

ARTICLE  9 :    REVISION

Le présent texte, conclu pour une durée déterminée, pourra être révisé par voie d’avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE  10 : INFORMATION DU PERSONNEL

Tous les salariés de l’Institut seront informés des modalités générales de l’avenant par une note d’information, reprenant le texte même de l’avenant, qui sera diffusée par le service communication et publiée sur l’intranet de l’Institut.

 

L’avenant pourra également être remis sur demande aux salariés intéressés. Le cas échéant, il pourra également être communiqué par voie dématérialisée.

ARTICLE  11 : PROCEDURE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

En cas de différend dans l’application du présent texte, les parties signataires conviennent de se rencontrer à la demande de la partie la plus diligente, afin de tenter de régler celui-ci dans un délai au plus égal à trois (3) semaines à compter de la réception de la demande par la Direction Générale. Toute demande de règlement d’un différend doit être formulée par écrit et comporter un exposé précis des motifs. La demande est diffusée par la Direction Générale à l’ensemble des parties signataires de l’avenant dans les meilleurs délais. Celle-ci met en place les moyens de discussion nécessaires à la recherche de règlement du différend. Les discussions entre les parties font l’objet d’un procès-verbal remis à chacune des parties et dont la Direction Générale assure la publicité. Chacune des parties s’engage à n’introduire aucune action contentieuse naissant du différend faisant l’objet de cette procédure, tant qu’un éventuel désaccord n’est pas constaté par écrit.

ARTICLE 12 :  DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.

Le texte du présent texte est mis en ligne sur l’intranet de l’Institut Bergonié à la rubrique Ressources Humaines. Une version papier restera consultable au sein de la Direction des Ressources Humaines, auprès du secrétariat de la Direction.

Fait à Bordeaux, le 13 décembre 2024

Pour l’Institut Bergonié

Madame

Directrice générale adjointe,

Pour les organisations syndicales représentatives :

L’organisation syndicale FO,

          Représentée par Monsieur , Monsieur ou Monsieur en qualité de délégués syndicaux.

L’organisation syndicale CGT,

         Représentée par Monsieur ,Madame ou Monsieur , en qualité de délégués syndicaux.

L’organisation syndicale CFE-CGC,

    Représentée par Monsieur en qualité de délégué syndical.