L’INSTITUT BERGONIE, Centre Régional de Lutte contre le Cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest 229, Cours de l’Argonne, 33 076 BORDEAUX cedex
Représenté par son Directeur Général, XXXX, et par délégation, sa Directrice Générale Adjointe, XXXX.
Et
Pour les organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale FO,
Représentée par XXXX, XXXX, XXXX en qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CGT,
Représentée par par XXXX, XXXX, XXXX en qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CFE-CGC,
Représentée par XXXX en qualité de délégué syndical.
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans la volonté commune des partenaires sociaux de renforcer la prise en charge des frais engagés par le salarié dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle en télétravail.
En effet, compte tenu de l’augmentation générale du coût de la vie, et en particulier de la hausse des dépenses d’énergie supportées par les salariés télétravailleurs, l’Institut Bergonié a souhaité, par cet avenant, revaloriser sa participation financière destinée à couvrir les frais professionnels liés au télétravail.
Cette mesure participe de la volonté de préserver le pouvoir d’achat des salariés.
Il a été décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant révise le montant de prise en charge des coûts liés au télétravail prévue par l’accord d’entreprise sur le télétravail et son avenant du 8 octobre 2021.
ARTICLE 2 PRISE EN CHARGE DES COUTS LIES AU TELETRAVAIL PERMANENT
L’Institut prendra à sa charge :
Les frais de maintenance des logiciels nécessaires à la bonne exécution du travail à domicile. Une validation formelle préalable de la direction sera requise avant toute mise en place de matériel.
Concernant la prise en charge des coûts liés au télétravail permanent, l’Institut Bergonié entend distinguer selon que le télétravailleur utilise ou non son propre matériel.
Dans ce cadre, il est accordé au télétravailleur :
Télétravailleur utilisant son propre matériel (téléphone, ordinateur et/ou mobilier)
Télétravailleur n’utilisant pas son propre matériel (téléphone, ordinateur et/ou mobilier)
Frais de maintenance du matériel (téléphone et/ou ordinateur)
Participation forfaitaire de 10€ par mois
Prise en charge intégrale
Mobilier
100 € sur présentation des justificatifs
Dépenses liées à l’exercice indirect du télétravail (internet, assurance, électricité…)
Participation forfaitaire de 20€ par mois
Les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 4 DUREE ET PORTEE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les présentes mesures s’appliqueront pour le télétravail effectué à compter du 1er juillet 2025. Il est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail.
En application de l’article L2261-8 du Code du travail, l’avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
L'ensemble des dispositions du présent avenant complète celles de la Convention Collective des Centres de Lutte contre le Cancer (CLCC). Il est convenu que les mesures du présent avenant ne se cumuleront pas avec les éventuels futurs accords nationaux et avenants de la convention collective des CLCC qui mettront en place de nouvelles mesures ayant le même objet que celles visées dans cet avenant Si les dispositions légales réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent avenant. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent texte continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.
ARTICLE 5 ADHESION
Conformément à l'article L 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent texte, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. L'adhésion est notifiée aux signataires de l’avenant et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire.
ARTICLE 6REVISION
Le présent texte pourra être révisé par voie d’avenant conformément aux dispositions légales en vigueur. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront.
ARTICLE 7DENONCIATION
Le présent texte conclu à durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
ARTICLE 8 INFORMATION DU PERSONNEL
Tous les salariés de l’Institut seront informés des modalités générales de l’avenant par une note d’information, reprenant le texte même de l’avenant, qui sera diffusée par le service communication et publiée sur l’intranet de l’Institut.
Le texte pourra également être remis sur demande aux salariés intéressés. Le cas échéant, il pourra également être communiqué par voie dématérialisée.
ARTICLE 9PROCEDURE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
En cas de différend dans l’application du présent texte, les parties signataires conviennent de se rencontrer à la demande de la partie la plus diligente, afin de tenter de régler celui-ci dans un délai au plus égal à trois (3) semaines à compter de la réception de la demande par la Direction Générale. Toute demande de règlement d’un différend doit être formulée par écrit et comporter un exposé précis des motifs. La demande est diffusée par la Direction Générale à l’ensemble des parties signataires de l’avenant dans les meilleurs délais. Celle-ci met en place les moyens de discussion nécessaires à la recherche de règlement du différend. Les discussions entre les parties font l’objet d’un procès-verbal remis à chacune des parties et dont la Direction Générale assure la publicité. Chacune des parties s’engage à n’introduire aucune action contentieuse naissante du différend faisant l’objet de cette procédure, tant qu’un éventuel désaccord n’est pas constaté par écrit.
ARTICLE 10 DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux. Le texte du présent avenant est mis en ligne sur l’Intranet de l’Institut Bergonié à la rubrique Ressources Humaines. Une version papier restera consultable au sein de la Direction des Ressources Humaines, auprès du secrétariat de la Direction.
Fait à Bordeaux, le 14 mai 2025
Pour l’Institut Bergonié :
XXXX Directrice générale adjointe,
Pour les organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale FO, représentée par XXXX, XXXXX, XXXXX qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXX, XXXXX, XXXXX en qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXX en qualité de délégué syndical.
