Le 21 décembre 2023 ________________________________________________________________________________________________________
Négociations Annuelles Obligatoires 2023 pour le Site XX de XX
Décisions relatives aux évolutions salariales
Augmentation générale
Il a été décidé d’acter pour l’année 2023 de manière exceptionnelle d’une augmentation générale forfaitaire en nombre de points XX et non en pourcentage du salaire comme les années antérieures. Cette décision se veut contrer les effets de l’inflation notammant au profit des plus bas salaires. Une augmentation de
8 points XX (soit 93,60 euros/mensuel/brut) base temps plein a donc été attribuée pour tous les salariés en CDI et en CDD dont le salaire est exprimé en Points XX et dont le contrat a démarré avant le 1er janvier 2024.
Objectif : 8PI = 2,5% de la masse salariale.
Des augmentations individuelles d’un montant total de 375 PI ont été attribuées.
Les évolutions salariales prendront effet dès janvier 2024.
Décisions relatives à l’enveloppe de primes individuelles
Une augmentation de 2,6% sera attribuée à l’enveloppe des primes individuelles par rapport à l’année 2023. Ceci représente un montant de
19 000 € brut (hors équipe de direction).
Ces primes seront versées
fin janvier 2024. Pour les membres des équipes de direction, les primes seront versées en avril 2024..
Qualification de l’attribution des primes et augmentations individuelles
Une prime individuelle se veut reconnaître un travail exceptionnel, une réalisation ou encore une contribution particulière réalisé durant l’année par un collaborateur.
Une augmentation individuelle est liée à une évolution professionnelle, une performance qui s’inscrit dans la durée par la montée en compétence ou l’expérience.
Une attention particulière sur l’équité salariale des emplois similaires dans les différents pôles est demandée. Ce point sera repris lors des NAO 2024.
Égalités Femmes - Hommes
Il a été décidé de maintenir une attention particulière afin de diminuer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes en fonction de l’ancienneté, des pôles et des emplois. La Direction s’engage à augmenter l’index égalité hommes/femmes. L’index global en 2023 est de 88/100.
Salariés en vacations (CDDU, Contrat à durée déterminée d'usage)
La grille des rémunérations des intervenants extérieurs sera revalorisée en 2024. Il est demandé une analyse des différents types de modes de contractualisation des intervenants extérieurs et qu’une proposition d’évolution des modes de contractualisation soit faite pour les personnes dont l’Icam est l’employeur principal. Ce point sera repris lors des NAO 2024.
Salariés de nationalité étrangère
Les informations qui ont été recueillies dans le cadre de l’emploi des salariés de nationalité étrangère au sein de l’institution montrent qu’il n’y a d’iniquité de traitement entre les personnes.
Salariés doctorants
Les salariés dont l’emploi nécessitent d’avoir un doctorat en lien avec leur emploi et disposant d’au moins une année d’ancienneté dans le poste en CDI dans l’établissement, sont rémunérés au minimum sur la base de 300 PI lors de la revalorisation annuelle des salaires. Cette disposition sera discutée lors de chaque NAO.
Prime d’intéressement
L’accord d’intéressement 2020/2023 arrivant au terme de son droit d’application, un nouvel accord 2023/2026 sera négocié et ce avant fin mars 2024. Le nouvel accord aura pour objectif d’une part d’associer l’ensemble des collaborateurs de l’Icam au développement du site de Lille et à la nécessaire performance collective, et d’autre part de reconnaître la motivation de tous, et la contribution de chacun à l’effort collectif. La prime d’intéressement est donc répartie sur 3 critères cumulatifs :
l’évolution du nombre total d’étudiants et d'apprenants du site,
l’effectif admis sur l’année académique concernée,
les produits hors scolarités.
Décision relative à la mise en place de la prime mobilité
L’accord FMD - Forfait Mobilité Douce trajet Domicile Travail sera reconduit sur l’année 2024. Les modalités et niveaux de prime qui ont été fixés dans le précédent accord pourront être revus. Un avenant pourra être engagé.
Retraites et retraites progressives
L’accord séniors qui date de décembre 2009 sera revu et devra permettre la mise en place d’un dispositif d’accompagnement pour les collaborateurs qui le souhaitent. Des mesures d’accompagnement à la retraite progressive seront étudiées.
Evolutions des actions sociales
Restauration : une offre de restauration supplémentaire sur site sera proposée à l’ensemble des collaborateurs moyennant une prise en charge de 5 euros par jour/par collaborateur par l’employeur.
Garde d’enfants : un partenariat avec un réseau de crèches proposant une solution d’accueil pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sera signé.
Il permettra selon des critères qui seront définis avec les partenaires sociaux de proposer en 2023 la place pour un berceau à l’un de nos collaborateurs, ainsi qu’une offre pour tous de solutions de garde occasionnels ou d’urgence.
Médailles du travail : L’Icam reprend à sa charge le montant des primes liées aux demandes de médailles du travail dans les mêmes conditions stipulées au règlement intérieur du CSE - Site de Lille en date du 25 janvier 2022, à savoir :
Chaque médaillé du travail ayant fait la demande à la date correspondante recevra une prime d’une valeur graduelle :
20 ans d’ancienneté : 25 PI
30 ans d’ancienneté : 35 PI
35 ans d’ancienneté : 40 PI
40 ans d’ancienneté : 45 PI
Le cumul n’est pas autorisé. Le CSE adressera à la Direction le montant correspondant à l’année civile.
Temps de repos
La CFTC demande pour l'ensemble des collaborateurs de l'association sans distinction statutaire 8 semaines de temps de repos annuel. Ceci avec effet immédiat de la septième semaine de temps de repos pour les maîtres professionnels de l'école de production La direction demande à ce que ce point fasse partie de la négociation liée à la mise en place de la nouvelle convention collective de la Métallurgie.
Pour les représentations syndicalesPour la Direction XX (CFTC Métallurgie)XX
