L'article 1 de l'accord collectif de l'UES IFPASS relatif au télétravail du 11 mars 2024, est modifié comme suit :
L'accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES IFPASS permanents dont le contrat de travail est soumis aux textes suivants :
Convention collective des sociétés d'assurances du 27 mai 1992,
Accord des cadres de direction des sociétés d’assurances du 3 mars 1993
Convention collective des organismes de formation du 10 juin1988.
Article 2 – Date d’application et durée de l’accord
L'accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 10 mars 2026 et entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
Article 3 – Dépôt et publicité
En application de l’article L.2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à La Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire de l’accord sera adressé à chaque organisation syndicale signataire.
Il sera, en outre, porté à la connaissance des salariés de l’entreprise.
Fait en 4 exemplaires, à Puteaux, le 17/12/2024
Pour l’UES IFPASS, xxx xxx, Directeur général
Pour les organisations syndicales de l’UES IFPASS :
