INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78420275600150

• Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la Qualité de vis et des conditions de Travail (T09226079477)
  Début : 08/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 portant révision de l'Accord collectif du Compte Epargne temps (CET) du 13 novembre 209 (T09226078698)
  Début : 04/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE AUX SALARIES NOUVELLEMENT RECRUTES (T09225069744)
  Début : 06/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 (T09220015925)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09218002976)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09218002993)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire (NAO 2026) (T09226079475)
  Début : 08/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant N°2 à l'accord collectif de l'UES IFPASS du 11 mars 2024 relatif au télétravail (T09226077684)
  Début : 11/03/2026 Fin : 30/09/2026
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• Avenant N° 1 portant révision de l'Accord collectif de l’UES IFPASS relatif au télétravail 2024 à 2026 (T09225069753)
  Début : 06/01/2025 Fin : 10/03/2026
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• Accord collectif de l’UES IFPASS relatif au télétravail 2024 à 2026 (T09224064172)
  Début : 11/03/2024 Fin : 10/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T09224044890)
  Début : 11/03/2024 Fin : 10/03/2026
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• accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la NAO 2024 (T09224064815)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif de l’UES IFPASS relatif au télétravail (T09222032062)
  Début : 15/03/2022 Fin : 14/03/2024
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• Accord collectif pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l’UES IFPASS (T09223060421)
  Début : 13/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la NAO 2023 (T09223040958)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (T09222032694)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 1 portant révision de l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09221027418)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif de l’UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - 2021 (NAO 2021) (T09221025432)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220018693)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE (T09219008425)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T09218000762)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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