Le présent avenant est conclu dans le cadre de l’accord collectif de l’UES IFPASS relatif au télétravail signé le 11 mars 2024 pour une durée déterminée de deux ans, arrivant à l’échéance le 11 mars 2026. Les parties rappellent qu’un avenant N°1, portant révision de certaines dispositions de l’accord, a été signé le 17 décembre 2024, sans remise en cause de la durée initiale de l’accord. Une réunion s’est tenue le 9 décembre 2025 entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives, au cours de laquelle il a été décidé, d’un commun accord, de prolonger la durée de validité de l’accord, sans modification de ses dispositions. Le présent avenant formalise cette décision.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de l’accord collectif relatif au télétravail au sein de l’UES IFPASS.
Article 2 – Durée de l’accord
L’article 10 « Date d’application et durée de l’accord » est modifié comme suit : L’accord est prolongé jusqu’au 30 septembre 2026. Toutes les autres stipulations de l’accord collectif du 11 mars 2024, ainsi que celles issues de l’avenant n°1 du 17 décembre 2024, demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets pendant la période de prolongation.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité que l’accord initial, conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail. Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’UES IFPASS.
Fait en 4 exemplaires, à Puteaux, le 13/01/2026
Pour l’UES IFPASS, xxxx xxxx, Directeur général
Pour les organisations syndicales de l’UES IFPASS :
