AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SAS HOLDER, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 MARCQ EN BAROEUL, représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe ;
La SAS PANETUDE, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 MARCQ EN BAROEUL, représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe ;
La SAS IFH, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 MARCQ EN BAROEUL, représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe ;
Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, prévue aux articles L. 2242-5 du Code du Travail, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies les 19 et 25 mars et les 14 et 30 mai 2024.
Ont été notamment abordés au cours de ces réunions, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Certains sujets n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord. Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SAS des sociétés SAS HOLDER (Siret 349 557 934 00024), SAS PANETUDE INGENEERING (Siret 31625324400040), SAS PANETUDE PANDECO (31625324400057) et SAS IFH (Siret 482 032 752 00024) présents à la date de signature du présent accord, sauf dispositions prévoyant expressément un champ d’application différent.
Article 2. Revalorisation de la prime d’ancienneté
A compter du 1er avril 2024, la prime d’ancienneté est revalorisée de la façon suivante :
Ancienneté
Prime
3 ans 50 € bruts mensuel 5 ans 80 € bruts mensuel 10 ans 100 € bruts mensuel 15 ans 120 € bruts mensuel 20 ans 130 € bruts mensuel
Article 3. Gratification Médaille du Travail
Il est créé une nouvelle gratification « Médaille d’Or du travail » pour les collaborateurs ayant 35 ans d’ancienneté acquise dans le Groupe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les gratifications « Médailles du Travail » seront les suivantes :
Années d'anciennetédans le Groupe
Montant de la gratification
Médaille d'Argent 20 ans 600 € Médaille Vermeil 30 ans 700 € Médaille d'Or 35 ans 750 € Médaille Grand or 40 ans 800 €
Article 4. Compte Epargne Temps
Pour une durée d’1 an, un abondement d’un jour sera octroyé pour 5 jours placés en une fois sur le CET. Un avenant à durée déterminée à l’accord CET sera formalisé.
Les parties s’accordent sur l’ouverture de négociations afin d’étudier les possibilités de faire évoluer les règles du Compte Epargne Temps.
Article 5. NAO 2025
Les parties s’engagent à ouvrir les NAO 2025 en avril 2025.
Article 6. Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature, sauf dispositions prévoyant une autre date d’application.
Article 7. Dénonciation - Révision
L’accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail, Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter en outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
dans le délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation,
les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.
Article 8. Publicité La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir : un exemplaire déposé au secrétariat du Conseil de Prud'hommes, et un dépôt dématérialisé sur la plateforme de la DREETS.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 10 juin 2024
La Direction
Les Organisations Syndicales Représentatives
Pour les SAS HOLDER, IFH et PANETUDE DRH Groupe
Pour l’Organisation syndicale représentative CFTC, représentée par, Délégué syndical
