AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS
LES SOUSSIGNES :
La SAS HOLDER, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 Marcq en Baroeul, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe ;
La SAS PANETUDE, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 Marcq en Baroeul, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe ;
La SAS IFH, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 Marcq en Baroeul, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe ;
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative CFTC, représentée par Madame , déléguée syndicale
D’AUTRE PART, Préambule
Lors de la négociation relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en mai 2022, l’Organisation syndicale représentative a sollicité la Direction afin de mettre en place un abondement aux jours versés dans le CET. C’est dans ce contexte que l’Organisation syndicale représentative et la Direction conviennent de la signature du présent avenant.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés qui alimentent un CET.
Article 2 – ABONDEMENT
La Société abonde le CET d’un jour lorsque le salarié verse 5 jours en une seule fois (CP ou JRA) entre le 1er juin 2022 et le 1er mars 2023.
Article 3 – DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er juin 2022 et prend fin le 1er mars 2023.
Article 4 – REVISION
Toute demande de révision de l’accord pourra s’effectuer dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision à l’initiative des organisation syndicales signataires sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Au plus tard, dans un délai d’un mois, la Direction organisera une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision, qui sera soumis aux mêmes conditions de validation par l’autorité administrative que le présent accord.
Article 5 - PUBLICITE
La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir : un exemplaire déposé au secrétariat du Conseil de Prud'hommes, et un dépôt dématérialisé sur la plateforme de la DREETS.
Fait à Marcq en Baroeul, Le
La Direction
L’Organisation Syndicale Représentative
Pour les SAS Holder, IFH et Panetude
DRH Groupe
Pour l’Organisation syndicale représentative CFTC, représentée par Madame , Déléguée syndicale
