ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DE LA SOCIÉTÉ
INSTITUT DE READAPTATION D’ACHERES
Entre, La
société INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES (IRA) SAS au capital de 38 112,25 € sise 7 Place Simone VEIL - 78260 ACHERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 393 902 135, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directrice,
D’UNE PART, ET
L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
Etant préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023, et dans un contexte de résultats déficitaires de la Société et du contexte économique tendu, les parties s’accordent sur la nécessité de refondre l’organisation actuelle du temps de travail. Les parties au présent accord ont donc souhaité négocier et conclure le présent accord tel que prévu par les dispositions de l’article L. 3121-41 du code du travail, tout en se référant aux seules dispositions de la Convention Collective Unique de l’Hospitalisation Privée à but lucratif du 18 avril 2002 (IDCC 2264). Cet accord sur l’organisation du temps de travail a par conséquent vocation à se substituer à l’ensemble des dispositions conventionnelles, usages et engagements unilatéraux existants au sein de la Société relatif à la durée du travail, dès la mise en application des dispositions du présent accord. Les parties conviennent ainsi ce qui suit :
SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION - ENTREE EN VIGUEUR
SECTION 2- DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 9 – Durée, entrée en vigueur et mise en œuvre de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur 1er mai 2023 et cessera automatiquement de s’appliquer au 30 avril 2026.
Article 10 – Commission de suivi de l’accord
Article 11 – Révision
Article 12 – Dénonciation
Article 13 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet des formalités de publicité sur le site www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
