Accord d'entreprise INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN
Un Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de l'IRCH INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 31/03/2021
Début : 01/04/2020
Fin : 31/03/2021
14 accords de la société INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN
Le 17/03/2020
Accord en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle au sein de l’Institut de Réadaptation du Cap Horn
Entre,
La société INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN, SAS au capital de 9 582 884 sise 1 Rue de Kergonidec 29800 LANDERNEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 817 462 690 00022, représentée par …, agissant en qualité de Directrice,
D’une part,
Et :
L’organisation représentative CFDT, représentée par … en qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 al 2 et L.2242-17 du code du travail relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.Au-delà de cette obligation de négocier, les parties ont souhaité en faire une opportunité de :
- Formaliser une
démarche ambitieuse d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail
- Elargir cette négociation à la
diversité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Partie 1 – Amélioration de la qualité de vie au travail
…Chapitre 1 : Recrutement et intégration
Article 1 : Recrutement
Article 2 : Intégration et accueil du nouvel embauché
Chapitre 2 : Prévention des risques professionnels et lutte contre les AT
Article 1 : Développement des compétences et qualifications
Article 2 : Amélioration des conditions de travail
Article 3 : Favoriser la reprise du travail après une longue absence
Article 4 : Démarche de réduction des accidents de travail
Article 5 : Maintien dans l'emploi et handicap
Article 6 : Démarche bientraitance
Article 7 : Prévention des risques psychosociaux
Chapitre 3 : Organisation du travail et management
Article 1: Management et développement des compétences
Article 2 : Organisation du travail
Article 3 : Communication
Chapitre 4 – Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Article 1 : Articulation des temps de vie
Article 2 : Utilisation raisonnée des outils numériques
Article 3: Accompagnement à la mobilité professionnelle
Article 4 : Accompagnement du parcours de vie
Partie 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 1 : Recrutement
Article 2 : Egalité salariale
Article 3 : Formation professionnelle
Article 4 : Déroulement de carrière
Article 5 : Exercice des responsabilités familiales
Partie 3 - Dispositions finales
Article 1 – Commission de suivi
Les élus du CSE seront chargés d’assurer le suivi du présent accord en lien avec la Direction.Ils se réuniront à mi-parcours.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée d’application
Dans le respect des dispositions de l’article L. 2242-12 du code du travail, le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans.Ainsi il entrera en vigueur le 1er avril 2020 et cessera de s’appliquer au 31 mars 2024.
Article 3 – Révision – Dénonciation
- Révision
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, une négociation doit être ré-ouverte en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
- Dénonciation
Article 4 – Dépôt et publicité
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Landerneau,
Le 17/03/2020
Pour la société IRCH Pour le syndicat CFDT
……Mise à jour : 2020-05-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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