Accord d'entreprise INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN
Un Accord de méthode relatif à l'accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnel au sein de l'Institut de ré-adaptation du Cap Horn
Application de l'accord Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2021
Accord en faveur de l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l'égalité professionnelle au sein de l'Institut de Réadaptation du Cap Horn
Version Confidentielle
Entre,
La société
INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN, ..représentée par …, agissant en qualité de Directrice,
D'une part,
Et:
L'organisation représentative CFDT, représentée par … en qualité de Déléguée Syndicale
D'autre part,
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 al 2 et L.2242-17 du code du travail relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Au-delà de cette obligation de négocier, les parties ont souhaité en faire une opportunité de :
Formaliser une
démarche ambitieuse d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail
Elargir cette négociation à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Au terme de leurs échanges, les parties conviennent des dispositions suivantes:
Partie 1-Amélioration de la qualité de vie au travail
Chapitre 1 : Recrutement et intégration
Article 1 : Recrutement
Article 2 : Intégration et accueil du nouvel embauché
Chapitre 2 : Prévention des risques professionnels et lutte contre les AT
Article 1 : Baromètre Qualité de Vie au Travail
Article 2: Développement des compétences et qualifications
Article 3 : Amélioration des conditions de travail
Article 4: Favoriser la reprise du travail après une longue absence
Article 5: Démarche de réduction des accidents de travail
Article 6 : Maintien dans l'emploi et handicap
Article 7 : Démarche bientraitance
Article 8 : Prévention des risques psychosociaux
Chapitre 3 : Organisation du travail et management
Article 1: Management et développement des compétences
Article 2 : Organisation du travail
Article 3 : Communication
Chapitre 4 - Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Article 1 : Articulation des temps de vie
Article 2 : Intergénérationnel et aménagements de fin de carrière
Article 3 : Utilisation raisonnée des outils numériques
Article 4: Accompagnement à la mobilité professionnelle
Article 5 : Accompagnement du parcours de vie
Partie 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 1 : Recrutement
Article 2 : Egalité salariale
Article 3 : Formation professionnelle
Article 4 : Déroulement de carrière
Article 5 : Exercice des responsabilités familiales
Partie 3 - Dispositions finales
Article 1 - Commission de suivi
Article 2- Entrée en vigueur et durée d'application
