DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE VOLONTAIRE
2020
Présentation
La Négociation annuelle volontaire 2020 comporte un volet sur le logiciel de gestion du temps plus spécifiquement pour certains cadres Les parties se sont rencontrées et ont pu aboutir à un accord donnant lieu à procès-verbal.
Tous les salariés de l’ITS badgent via un logiciel de gestion du temps, Octime, en prenant leur poste et en le quittant, à l’exception des salariés visés à l’article 5 de l’accord d’entreprise du 21/12/1999 relatif à la diminution du temps de travail, dans son avenant du 9/10/2000 soient les cadres Hors classe, classe 1 et classe 2. Accord d’entreprise dénoncé.
Pour rappel article 5 :
A compter du 1er septembre 2020, les postes visés par l’article 5 du précédent accord d’entreprise cité ci-dessus, sont intégrés à ce nouvel accord.
Les cadres classe 2 et classe 3 ayant des missions particulières tels que par exemple :
Responsable de secteur,
Chargé.e de mission,
Chargé.e de développement et de commercialisation,
Chargé.e de communication,
puissent ne plus être soumis à la badgeuse sous réserve de leur accord.
Ces cadres disposeront alors d’une totale liberté dans l’organisation de leur temps de travail à l’intérieur du forfait annuel sous réserve de respecter les règles légales relatives au repos quotidien et hebdomadaire.
La rémunération brute annuelle versée sera indépendante du nombre d’heures de travail réellement effectuées, elle rémunèrera l’exercice d’une mission dans la limite du nombre de jours travaillées.
Ces cadres travailleront sur la base d’un forfait annuel :
Ainsi, si ces modalités s’appliquent au 1er septembre 2020, le forfait jours avec ARTT (octobre 2020) jusqu’au 31 décembre 2020 sera de 52.5 jours
A compter du 1er janvier 2021 le forfait annuel sera donc de 201 ou 200 jours.
