INSEAD, association loi de 1901, immatriculée sous le n° 775 703 390, dont le siège social est situé Boulevard de Constance – 77305 FONTAINEBLEAU, représentée par XXXXX
INSEAD RESIDENCES, société par action simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le n° 432652 279, dont le siège social est situé Boulevard de Constance – 77305 FONTAINEBLEAU, représentée par XXXXX
Composant l’unité économique et sociale INSEAD reconnue conventionnellement le 1er mars 2001, ci-après dénommée « l’UES INSEAD »
D’une part,
ET
L’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise :
CFDT : dûment représentée par XXXXX
D’autre part.
PREAMBULE
A l’issue des négociations annuelles obligatoires 2023 qui se sont conclues en octobre dernier, et conformément à l’engagement pris à l’article 9 de l’accord portant sur cette thématique, les Parties ont réouvert des discussions autour du versement d’une prime pouvant intervenir en juillet 2024.
La délégation syndicale a demandé à la Direction de verser une prime exceptionnelle aux salariés lors du mois de juin 2024.
Compte tenu des résultats prévisionnels pour l’année académique 2023-2024, la Direction a informé la délégation syndicale, lors de la réunion du 25 juin 2024 que l’INSEAD n’envisageait pas de verser de prime cette année.
La délégation syndicale a exprimé sa déception auprès de la Direction et son inquiétude quant à la situation financière difficile, en raison du coût de la vie actuel, pour les salariés dont les salaires sont les plus modestes.
Malgré la situation financière actuelle de l’INSEAD, la Direction a consenti, en réorientant des budgets, d’accorder une prime exceptionnelle aux salariés dont les salaires sont les plus modestes, afin de les aider à traverser cette période économique exceptionnelle.
Aussi aux termes de leurs discussions, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont entendues sur les modalités exposées ci-dessous.
IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT
Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel administratif (hors corps professoral) et recherche de l’UES INSEAD, en CDI et en CDD, toutes catégories.
Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Il est entendu et rappelé que cette prime PPV ne se substitue à aucun élément de rémunération, aucune augmentation salariale ou prime conventionnelle ou contractuelle, ni à aucun élément de rémunération versé par l’employeur en vertu des usages en vigueur dans l’entreprise ou devenus obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles.
Conditions d’éligibilité à la prime PPV
Cette prime sera versée aux salariés liés par un contrat de travail en juillet 2024, ayant perçu une rémunération durant la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Montant de la prime PPV
Les conditions ci-dessous sont appréciées au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, soit une période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Pour un salarié à temps plein, ayant eu une présence contractuelle de 12 mois et dont la rémunération annuelle brute a été inférieure ou égale à 35 000€ la prime versée sera de 500€.
La rémunération brute s’entend comme la rémunération brute annuelle perçue par le salarié et soumise à cotisations de sécurité sociale sur la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Le montant de la prime est calculé au prorata de la durée du temps de travail et de la durée de présence effective sur la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
De plus et à titre volontaire et exceptionnel, il est convenu que seules les absences pour congé sabbatique, détachement ou expatriation, congés parental temps complet, congés sans solde, ou absences non rémunérées sont prises en compte pour minorer la présence effective et donc le montant de la prime. Toutes les autres absences n’impactent pas la présence effective.
Enfin, la prime sera versée en une seule fois avec la paie du mois de juillet 2024.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord, qui est conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et sera applicable jusqu’au 31 juillet 2024.
Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties, ainsi que pour effectuer les formalités et dépôts suivants :
1 exemplaire transmis au sein de la plateforme de téléprocédure dite « TéléAccords » ;
1 exemplaire adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Fontainebleau.
Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’Intranet.
Fontainebleau, le 28 juin 2024
XXXXXXXXXX
Pour INSEADPour l’organisation syndicale CFDT Pour INSEAD Résidences
