INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570339000010

• Un Accord collectif relatif aux garanties « Incapacité – Invalidité – Décès » (T07726063684)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif à la mise en place d’un régime collectif à adhésion obligatoire d’assurance frais de santé (T07726063682)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant N°9 Accord collectif du 22 mars 1994 relatif aux garanties collectives de retraite et de prévoyance (T07724061940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES INSEAD (T07724061894)
  Début : 28/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n° 8 Accord d'entreprise du 22 mars 1994 relatif aux garanties collectives de retraite et de prévoyance (T07724060724)
  Début : 11/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord dans le cadre de la qualité de vie au travail (T07721005973)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES INSEAD (T07719002559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE - UES INSEAD (T07719002083)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES EN DATE DU 1ER MARS 2001 (T07719002065)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07719001570)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07719001570)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 26.03.1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07718005186)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22.03.1994 RELATIF A LA GARANTIE COLLECTIVE RETRAITE ET PREVOYANCE (A07717004886)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME SUR COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (A07717004887)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l’accompagnement des salariés séniors dans le dispositif de retraite progressive (T07726063725)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T07725063413)
  Début : 23/10/2025 Fin : 22/10/2026
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• Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T07724061837)
  Début : 30/10/2024 Fin : 29/09/2025
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• Accord anticipé de transition concernant le statut collectif des salariés dans le cadre du transfert des activités « Multi-services » de l’Insead vers la société Armonia Executive Education (T07722006551)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• Avenant N°1 portant révision de l'accord relatif au télétravail du 13 octobre 2021 (T07722007613)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/11/2024
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• Accord relatif au télétravail (T07721006148)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/11/2024
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (T07723008643)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/08/2024
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• Un Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) Juillet 2024 (T07724061430)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/07/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023) (T07723009019)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle et mesures d'accompagnement au travail hypbride et à la mobilité (T07722007319)
  Début : 16/06/2022 Fin : 15/06/2023
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• Avenant à l’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 du 19 novembre 2021 (T07721006299)
  Début : 06/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07721006290)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord relatif au travail dominical au sein de l'INSEAD (T07721005352)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (T07720004472)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T07721004897)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• Accord d'individualisation de l'activité partielle (T07720003977)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2019 (T07720003151)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2020
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• NAO 2018 (T07719001277)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES INSEAD (T07719002082)
  Début : 28/05/2019 Fin : 30/09/2019
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