Accord d'entreprise INSEAD
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 30/11/2019
Début : 01/12/2018
Fin : 30/11/2019
24 accords de la société INSEAD
Le 14/11/2018
UES INSEAD
Accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES
INSEAD, association loi de 1901, immatriculée sous le n° 775 703 390, dont le siège social est situé Boulevard de Constance – 77305 FONTAINEBLEAU, représenté par xxx
Et
INSEAD RESIDENCES, société par action simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le n° 432652 279, dont le siège social est situé Boulevard de Constance – 77305 FONTAINEBLEAU, représentée par Monsieur xx
Composant l’unité économique et sociale INSEAD reconnue conventionnellement le 1er mars 2001, ci-après dénommée l’INSEAD »
D’une part,
ET
L’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise :CGT : dûment représentée par xxx
D’autre part.
PREAMBULE
Lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) qui ont eu lieu les 5 et 12 novembre 2018, des discussions sont intervenues avec l’organisation syndicale représentative au sein de l’INSEAD, la CGT.Ces négociations sont le résultat de propositions réciproques.
Ainsi, lors de la première réunion, organisée le 5 novembre 2018, la Direction de l’INSEAD a notamment transmis les documents de préparation de la dite négociation à l’organisation syndicale, précisé le calendrier des réunions de négociation et recueilli les informations sollicitées par la CGT pour servir de base à la négociation.
Lors de cette réunion, la Direction avait initialement proposé un montant d’augmentation au mérite de 1,5% et un montant de bonus au mérite de 2%. La CGT a également présenté et commenté ses propositions, consistant en un budget d’augmentation au mérite entre 2 et 3% et un budget de bonus au mérite de 3%.
La Direction a répondu aux demandes de la CGT et a fait les propositions ci-dessous énoncées à l’occasion de la réunion du 12 novembre 2018.
Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les niveaux de rémunération en vigueur dans l’entreprise.
IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT
Champ d’application
Augmentation individuelle au mérite
La Direction alloue les budgets d’augmentation individuelle suivants :
- 2,4
% de la masse salariale concernée pour les salariés dont la rémunération annuelle de base à équivalent temps plein est inférieure ou égale à €42K bruts par an au 30 novembre 2018.
- 1,6
% de la masse salariale concernée pour les salariés dont la rémunération annuelle de base est supérieure à €42K bruts par an au 30 novembre 2018.
L’allocation des augmentations individuelles se fera sur la base de la performance individuelle de chaque salarié. Les augmentations seront effectives au 1er janvier 2019.
Le coût des promotions s’ajoute au budget des augmentations individuelles.
Bonus au mérite
L’attribution des primes sera basée sur la performance individuelle. Ces primes seront versées en décembre 2018.
Ajustement des salaires
Prévisions concernant l’intéressement
Le versement de l’intéressement a fait l’objet d’une information au comité d’entreprise. Le paiement de l’intéressement aura lieu en décembre 2018.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Dépôt et publicité
- 1 exemplaire adressé à la DIRECCTE de Seine-et-Marne, une version sur support électronique leur étant également adressée ;
- 1 exemplaire adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Fontainebleau.
Fontainebleau, le 14 novembre 2018
Xxxxxx
Pour la Direction Pour l’organisation syndicale CGT
Mise à jour : 2019-02-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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