INSEAD, association loi de 1901, immatriculée sous le n° 775 703 390, dont le siège social est situé Boulevard de Constance – 77305 FONTAINEBLEAU, représentée par XXXX.
INSEAD RESIDENCES, société par action simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le n° 432652 279, dont le siège social est situé Boulevard de Constance – 77305 FONTAINEBLEAU, représentée par XXXX.
Composant l’unité économique et sociale INSEAD reconnue conventionnellement le 1er mars 2001, ci-après dénommée « l’UES INSEAD »
D’une part,
ET
L’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise :
CGT : dûment représentée par XXXX.
D’autre part.
PREAMBULE
A l’issue des négociations annuelles obligatoires 2022 qui se sont conclues en novembre dernier, et conformément à l’engagement pris à l’article 9 de l’accord portant sur cette thématique, les Parties ont réouverts des discussions autour du versement d’une prime pouvant intervenir en juin 2023.
La délégation syndicale a demandé à la Direction de verser une prime aux salariés lors du mois de juin 2023, comme cela était le cas lors de l’accord à durée déterminée signé le 2 mars 2017 et échu le 3 mars 2020. Cette prime a également pour objectif de participer à minimiser les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés.
Compte tenu des résultats prévisionnels pour l’année académique 2022-2023, la Direction a accepté la demande et a proposé le versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV).
2 réunions se sont tenues les 24 mai et 1er juin 2023.
Aux termes de leurs discussions, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues sur les modalités exposées ci-dessous.
IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT
Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel administratif (hors corps professoral) et recherche de l’UES INSEAD, en CDI et en CDD, toutes catégories.
Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Il est entendu et rappelé que cette prime PPV ne se substitue à aucun élément de rémunération, aucune augmentation salariale ou prime conventionnelle ou contractuelle, ni à aucun élément de rémunération versé par l’employeur en vertu des usages en vigueur dans l’entreprise ou devenus obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles.
Conditions d’éligibilité à la prime PPV
Cette prime sera versée aux salariés liés par un contrat de travail en juin 2023 et ayant perçu une rémunération durant la période du 1er juin 2022 et 31 mai 2023.
Montant de la prime PPV
Les conditions ci-dessous sont appréciées au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, soit une période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
Pour un salarié à temps plein et ayant eu une présence contractuelle de 12 mois, la prime versée sera :
De 1600 euros bruts pour une rémunération inférieure ou égale à 30 000 € bruts ;
De 1500 euros bruts pour une rémunération supérieure à 30 001 € bruts et inférieure ou égale à 42 000 € bruts ;
De 1200 euros bruts pour une rémunération supérieure à 42 001 € bruts et inférieure ou égale à 54 000 € bruts ;
De 700 euros bruts pour une rémunération supérieure à 54 001 € bruts et inférieure ou égale à 66 000 € bruts ;
De 400 euros bruts pour une rémunération supérieure à 66 001 € bruts.
Aucune prime ne sera versée aux membres du comité exécutif, appelé Exco.
La rémunération brute s’entend comme la rémunération brute annuelle perçue par le salarié et soumise à cotisations de sécurité sociale sur la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
Le montant de la prime est calculé au prorata de la durée du temps de travail et de la durée de présence effective sur la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
De plus et à titre volontaire et exceptionnel, il est convenu que seules les absences pour congé sabbatique, détachement ou expatriation, congés parental temps complet, congés sans solde, ou absences non rémunérées sont prises en compte pour minorer la présence effective et donc le montant de la prime. Toutes les autres absences n’impactent pas la présence effective.
Enfin, la prime sera versée en une seule fois avec la paie du mois de juin 2023.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord, qui est conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur le 1er juin 2023 et sera applicable jusqu’au 30 juin 2023.
Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties, ainsi que pour effectuer les formalités et dépôts suivants :
1 exemplaire transmis au sein de la plateforme de téléprocédure dite « TéléAccords » ;
1 exemplaire adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Fontainebleau.
Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’Intranet.
Fontainebleau, le 1er juin 2023
XXXX XXXX
Pour INSEADPour l’organisation syndicale CGT Pour INSEAD Résidences
