ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
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INSTITUT FRANÇAIS DE GESTION (IFG)
Entre les soussignées :
IFG, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 43 quai de Grenelle, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 197 762, représentée par <>,
dénommée ci-dessous « L'entreprise»,
d'une part,
Et,
<>, déléguée syndicale désignée par le syndicat SNEPL-CFTC,
d'autre part,
Il est conclu le présent accord.
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévue aux articles L 2242-15 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Le présent accord collectif, qui constitue le résultat de cette négociation, a été négocié au cours de 3 réunions, qui se sont déroulées les 26 juin, 28 août et 7 septembre 2018. Etaient présents :
<>
Il est rappelé que, les négociations obligatoires ont été conduites en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et plus particulièrement de supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrière.
L’accord des parties porte sur les points ci-après.
Lors de la première réunion, les parties ont parcouru ensemble les données de la BDES servant de base à la négociation et la Direction a répondu aux différentes questions de la déléguée syndicale.
Les demandes syndicales étaient :
Mise en place d’un accord de participation ;
Une augmentation collective de 2% avec un effort supplémentaire pour certaines catégories, c’est à dire une augmentation collective par tranche de salaires.
Au cours de la 2nde réunion, la Direction a proposé une augmentation collective de 0,8 %.
La déléguée syndicale a souhaité une hausse de ce pourcentage d’augmentation qu’elle jugeait trop faible. Elle a demandé à la Direction d’augmenter ce pourcentage et plus particulièrement un effort supplémentaire pour les salaires inférieurs à 50 000€ bruts annuels.
Au cours de la 3ème réunion, la Direction a décidé de ne pas faire d’augmentation collective par tranche de salaire mais propose d’augmenter le pourcentage à 1 %. Il est rappelé que tous les salariés sont concernés y compris les enseignants non permanents.
Après plusieurs échanges, les parties conviennent des points suivants :
ARTICLE 1- Salaires, primes et augmentations
Il est décidé :
une augmentation collective de 1 % du salaire mensuel brut de base (hors primes) par salarié, hors cadres dirigeants, qui sera allouée aux salariés présents au 1er octobre 2018. Cette augmentation collective sera intégrée mensuellement dans la rémunération brute et sera versée pour la première fois avec le salaire du mois d’octobre 2018.
une enveloppe réservée pour les augmentations individuelles.
ARTICLE 2 - Dispositions finales
a - Durée d'application
Le présent accord s'applique à compter du lendemain du dépôt du présent accord et pour une durée de un an de date à date.
b – Révision
Le présent accord pourra faire l'objet de révision conformément aux dispositions légales.
c – Dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-4 et suivants du code du travail.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes. Fait à Paris, en 3 exemplaires le
