L‘Ifremer (INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER), Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est sis 1625 Route de Ste Anne 29280 PLOUZANE, Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 330 715 368,
Représenté par Monsieur, en sa qualité de Président Directeur Général dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par
D’autre part
Ci-après dénommées "les parties",
SOMMAIRE
Article 1 - Objet du présent avenant
Article 2 - Modifications de l’article 17.1 de l’accord du 22 juin 2020 « entrée en vigueur et durée d’application »
Article 3 - Négociation d’un nouvel accord relatif au télétravail
Article 4 - Dispositions finales du présent avenant
4.1 - Entrée en vigueur et durée d’application
4.2 - Révision
4.3 - Notification et dépôt
Préambule
Un accord relatif au télétravail a été signé le 22 juin 2020. Cet accord organise la mise en place du télétravail à l’Ifremer en fixant les conditions de mise en œuvre du télétravail, notamment les conditions d’éligibilité au télétravail, ainsi que la fréquence et le nombre de jours télétravaillés. Par la suite, le 19 juillet 2021, un premier avenant est venu augmenter le nombre mensuel de jours de télétravail régulier et créer le télétravail ponctuel. Ce premier avenant créé également l’indemnisation liée au télétravail dont le montant a été réévalué dans le cadre d’un deuxième avenant le 03 mars 2023. L’accord relatif au télétravail, et ses avenants, sont applicables pour une durée déterminée et prennent fin le 22 juin 2025. Dans l’attente de la reprise du dialogue social afin d’éviter de priver le personnel des dispositions relatives au télétravail, les parties ont convenu de réviser l’accord du 22 juin 2020 afin d’en prolonger sa durée et ainsi maintenir le télétravail dans les mêmes conditions pour les salariés de l’Ifremer.
Article 1 - Objet du présent avenant
Le présent avenant modifie les dispositions liées à la durée d’application de l’accord relatif au télétravail du 22 juin 2020, de l’avenant n°1 du 19 juillet 2021 et de l’avenant n°2 du 03 mars 2023.
Article 2 –
Modifications de l’article 17.1 « entrée en vigueur et durée d’application »
Le présent article modifie l’article 17.1 de l’accord du 22 juin 2O2O « Entrée en vigueur et durée d’application » auquel il se substitue comme suit :
« Le présent accord s’applique à compter du 22 juin 2020 et jusqu’à la date du 30 juin 2026 inclus.
Au moins un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord. A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l’article L.2222-4 du Code du travail. »
Article 3 – Négociation d’un nouvel accord relatif au télétravail
Dans le cas où un nouvel accord relatif au télétravail serait négocié et signé avant le 30 juin 2026, il est précisé que les dispositions de ce nouvel accord se substitueront à celles de l’accord du 22 juin 2020 et de ses avenants.
Article 4 – Dispositions finales
4.1 - Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent avenant prend effet à compter du jour de sa signature et prendra fin le 30 juin 2026.
4.2 - Révision
Pendant sa durée d'application, le présent avenant pourra être révisé dans les conditions fixées par l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
4.3 - Notification et dépôt
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Le présent avenant sera mis à disposition de l’ensemble du personnel sur l’intranet DRH. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords de la DREETS et remis au greffe du conseil de prud’hommes de Brest.
Fait à Plouzané, le 20 juin 2025
En 4 exemplaires,
Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales :
