AVENANT ACCORD RELATIF A LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES,
DITS D’ANCIENNETE.
Conformément à la Convention Collective Nationale 66, cf. Article 22, deux jours supplémentaires de congés payés seront acquis à partir du 1er juin de chaque année (par période de cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise avec un maximum de six jours ouvrables). Ils devront être soldés au 31 mai de chaque année.
Suite à l’accord relatif à la réduction négociée du temps de travail du 15 juin 2020, il fait état que les congés dits d’ancienneté, sont des congés payés annuels supplémentaires. Ces derniers sont cités dans les
Articles 4.1 Durée du travail et 4.2 Planning hebdomadaire.
Pour qu’il y ait une équité dans la prise de ces congés entre les salariés à temps plein et à temps partiel, il convient d’appliquer la règle suivante,
effective rétroactivement au 01/06/2020 :
Le nombre de jours acquis par les salariés au prorata de leur temps de travail sera converti en volume horaire à déduire sur la demande de congés. Cette conversion s’établira par le tableau de correspondance suivant :
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Temps plein
1 jour
1,4 2,1 2,8 3,5 4,2 4,9 5,6 6,3 7
2 jours
2,8 4,2 5,6 7 8,4 9,8 11,2 12,6 14
4 jours
5,6 8,4 11,2 14 16,8 19,6 22,4 25,2 28
6 jours
8,4 12,6 16,8 21 25,2 29,4 33,6 37,8 42
Lors de la demande de congés ce volume sera à déduire sur la journée qui devait être réalisée par rapport au planning hebdomadaire établi en début d’année. Ce temps pourra être complété par du temps de modulation (récupération horaire).
La prise de ces congés se fera en fonction des nécessités de service.
Fait à Cholet, le 30 avril 2021 Signataires
Pour l’association Pour le Comité Social Economique
