Accord d'entreprise INSTITUT MEDICO-EDUCATIF F J MARCHAIS
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression
Application de l'accord
Début : 30/01/2025
Fin : 30/01/2028
Début : 30/01/2025
Fin : 30/01/2028
5 accords de la société INSTITUT MEDICO-EDUCATIF F J MARCHAIS
Le 30/01/2025
Mise à jour : 2026-03-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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