L’Institut Pasteur de Lille, Fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 1, rue du Professeur Calmette, BP 245 – 59019 – LILLE CEDEX, représentée par , en sa qualité de Directrice Générale Adjoint,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation,
CFE-CGC, représentée par , en qualité de délégué syndical ;
CGT représentée par , en qualité de délégué syndical.
D’autre part,
Préambule :
L’accord d’entreprise signé le 06 novembre 2019 a prévu que les salariés doctorants ne seraient rattachés à aucun groupe du système de classification des emplois et relèveraient de la catégorie non-cadres.
Néanmoins, compte tenu des responsabilités qui leur sont confiées dans leurs activités de recherches, il est apparu que ce statut non-cadre n’était plus adapté et qu’ils devaient désormais relever de la catégorie cadres.
Dans ces conditions, après échanges, les parties ont convenu le présent avenant à l’accord d’entreprise précité aux fins de révision des dispositions relatives à la catégorie professionnelle des salariés doctorants.
Article 1 : Catégorie d’appartenance des doctorants
A compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant, il est convenu que les salarié doctorants relèveront de la catégorie cadres.
Cependant, compte tenu de la spécificité de leur statut, ceux-ci continueront à n’être rattachés à aucun groupe du système de classification des emplois en vigueur.
Article 2 : Durée, Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01 janvier 2025
Les modalités d’adhésion, de révision, de dénonciation et d’interprétation du présent avenant sont identiques à celles de l’accord initial.
Article 4 : Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Article 5 : Dépôt - Publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les dispositions légales sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ainsi qu’au Conseil de Prud'hommes de Lille.
Un exemplaire du présent avenant sera mis à disposition de l’ensemble du personnel sur l’intranet de l’Institut Pasteur de Lille.
Fait à Lille, le décembre 2024
En 4 exemplaires originaux
La Directrice Générale Adjoint de l’Institut Pasteur de Lille
Pour l’organisation syndicale CFE-CGCPour l’organisation syndicale CGT
