Accord d'entreprise INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 22/10/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 22/10/2018
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN
Le 22/10/2018
NAO 2018 : PROCES VERBAL
Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, il est établi à la suite de 5 réunions de négociation qui ont eu lieu les 20 juin, 20 juillet et 26 septembre 2018 le présent procès-verbal. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article du code du travail sus-cité.
Cette Négociation Annuelle Obligatoire s’est tenue entre :
La délégation syndicale CGT représentée par
D’une part,
La direction de la Fondation l’institut Protestant représentée par
D’autre part.
THEME 1 : REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL
Proposition :
Réponse:
La direction précise que de son point de vue il s’agit d’une négociation de 2016.De plus, au vu des modifications en cours au niveau de l’agrément et de l’obligation d’activité à 75 usagers, la situation financière de la MECS Le Hameau devrait être juste à l’équilibre, enfin, le Pôle urgence et migrants n’est pas en mesure de supporter un tel impact budgétaire, les budgets étant minimes.
Proposition:
Réponse:
La mise en place d’un Compte Epargne Temps relève du pouvoir de décision du Comité d’Administration.Ainsi, la Directrice propose qu’un « dossier projet » soit établi par les élus, en lien avec le service comptabilité et le service Ressources Humaines.
Ce dossier sera par la suite présenté lors d’un Comité d’Administration, qui se prononcera sur la mise en place ou non du CET.
Il est à noter que l’impact financier serait conséquent.
Proposition:
Réponse :
La direction rappelle qu’au vu des modifications en cours au niveau de l’agrément et de l’obligation d’activité à 75 usagers, la situation financière de la MECS Le Hameau devrait être juste à l’équilibre, et que le Pôle urgence et migrants n’est pas en mesure de supporter un tel impact budgétaire, les budgets étant minimes.THEME 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Proposition:
Réponse:
La direction informe qu’une étude comparative sera lancée très prochainement dans l’objectif de changer de mutuelle dans les meilleurs délais.Proposition :
Réponse :
La directrice souhaite que, si un audit sur les RPS devait être effectué, il soit destiné à l’ensemble des salariés.De ce fait, la directrice propose qu’un audit soit de nouveau prévu 3 ans après le premier, soit pour le printemps 2020.
Elle précise qu’il est important et indispensable qu’un délai soit respecté entre deux audits afin de pouvoir mettre en place des dispositifs d’amélioration sur les thématiques dysfonctionnantes apparues lors du précédent audit.
Fait à Saverdun le 22 octobre 2018
LE SYNDICAT CGT LA DIRECTRICE
Mise à jour : 2019-02-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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