Accord d'entreprise INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
Application de l'accord
Début : 16/10/2026
Fin : 16/10/2031
Début : 16/10/2026
Fin : 16/10/2031
14 accords de la société INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE
Le 14/10/2026
Mise à jour : 2026-10-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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