Avenant à l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’un régime collectif de complémentaire santé
Entre:
L’Institution La Providence
3 rue du Sanglier 67000 STRASBOURG SIRET : 533 294 922 00083 Code APE : 8559 B/Autres enseignements
Etablissement de la « Fondation Providence de Ribeauvillé », dont le siège est
4 rue de l’Abbé Louis Kremp BP 90109 68150 RIBEAUVILLE Cedex Numéro d’identification SIREN : 533 294 922 SIRET : 533 294 922 00018 Code APE : 8559 B/Autres enseignements
Représentée par :
xx,
Chef d’Etablissement Coordinateur, agissant par délégation de xx, Directeur de la Fondation Providence de Ribeauvillé.
d’une part, et
L’organisation syndicale représentative des salariés :
SPELC, représentée par xx
d’autre part,
Préambule
Le 1er décembre 2015 a été signé un accord d’établissement définissant les modalités de mise en place d’un régime collectif de complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016.
L’accord du 1er décembre 2015 a pour objet de permettre aux salariés concernés l’accès à des garanties de protection complémentaire frais de santé. Cet accord, signé pour une durée d’un an, ensuite renouvelé par avenant du 14/11/2016 pour une année supplémentaire, cessait de produire ses effets le 31/12/2017.
Le 28 novembre 2017 Il a été prorogé par avenant pour une période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, puis à nouveau prorogé le 15/11/2019 jusqu’au 31/12/2020.
Objet de l’avenant
Les partenaires sociaux sont convenus de reconduire l’accord du 1er décembre 2015 et ses avenants, relatif à la mise en place d’un régime collectif de complémentaire santé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021.
Effet et durée de l’avenant :
Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, prendra effet le 1er janvier 2021.
La direction de l’établissement et les partenaires sociaux conviennent de se retrouver 7 mois après l’entrée en application de cet avenant afin de faire un point sur l’équilibre du régime de complémentaire santé.
Formalité de publicité et de dépôt de l'accord :
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.
