SUR LE TRAVAIL EN FIN DE SEMAINE (équipe suppléance)
SIGNE LE 26/09/2018
Entre,
D’une part la Direction
d’INTER-COSMETIQUES représentée par Madame X agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines Groupe,
D’autre part,
Les délégations syndicales suivantes : FO représentée par : Madame X CGT représenté par : Monsieur Y
Vu les dispositions des articles L.3132-16 du Code du Travail, de l'article 14 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques du 11 octobre 1989.
L’accord d’entreprise initial signé le 26 septembre 2018, continu à s’appliquer, seules les articles 1 (objet), 2 (les salariés concernés) et 9 (astreinte) sont modifiés comme suit. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Comme initialement annoncé dans l’accord du 26/09/2018, nous constatons la nécessité de prolonger les équipes de suppléance afin d’honorer nos commandes dans les délais négociés. Les quantités prévues au plan de production ne pourront être obtenues par l'organisation habituelle du travail actuellement en vigueur. Elles entraînent la saturation ponctuelle d'une partie des équipements de production, et rendent nécessaire le recours à une équipe de fin de semaine. XXXXX
Il est précisé que l'instauration d'une équipe de suppléance permet de faire fonctionner les installations pendant les repos de fin de semaine : le samedi et dimanche, par du personnel spécifiquement affecté à cette organisation. Il sera demandé au personnel à contrat indéterminée, volontaire pour travailler le week-end, de prévoir de s'engager jusqu’à potentiellement
fin janvier 2019.
Il est possible que les collaborateurs de l'équipe de week-end puissent être affectés à un autre poste selon les autres types d'horaire pratiqués dans l'établissement en cas d'incompatibilité des horaires de week-end avec des obligations familiales impérieuses ou lorsque leur état de santé constaté par le médecin du travail viendrait à l'exiger.
ARTICLE 2 : LES SALARIES CONCERNES
Pour la constitution des équipes de suppléance, il est convenu de faire appel à du personnel salarié de l'Etablissement sous contrat à durée indéterminée ou déterminé, sur la base du volontariat. Il sera également fait appel à du personnel intérimaire. En équipe de suppléance, le personnel intérimaire percevra le même salaire qu’un salarié intérimaire à fonction identique (primes, congés payés …)
Cet avenant est applicable à compter du weekend du
Samedi 29 septembre 2018. S’il devait y avoir de nouveaux salariés volontaires amenés à travailler le weekend, ils termineront leur semaine le mercredi. A la fin des équipes de week-end, la reprise se fera un jeudi.
L'équipe de suppléance serait composée comme suit (au minimum) : •un régleur / équipe •Une équipe de 3 personnes (comprenant 2 opérateurs de conditionnement, et 1 technicienne de ligne). Dans le cas de 2 équipes, les effectifs seront doublés Ou 2 équipes de 10 personnes (dont 6 opérateurs de conditionnement et 4 Techniciennes de Ligne). La taille de cette équipe peut être amenée à fluctuer au fil des semaines en fonction de l'ajustement du plan de production. Il est convenu que le personnel en contrat à durée indéterminée, volontaire pour travailler en équipe de suppléance, sera remplacé en semaine par du personnel intérimaire. Un avenant au contrat de travail sera fait pour la période du présent accord pour les salariés concernés. Leur aptitude à travailler selon cet horaire sera appréciée par le Médecin du Travail.
ARTICLE 9 : ASTREINTE
Il est prévu une astreinte sécurité des cadres de production sur la base du volontariat pendant toute la période de week-end. Cette astreinte consiste à pouvoir intervenir sur appel téléphonique en moins d'une heure.
Pour le service Maintenance :
Si des interventions techniques s'avéraient nécessaires par le service maintenance, un des salariés de la maintenance se déplacera. Une astreinte sera organisée par journée chaque week-end au sein du service. L’astreinte sera soit :
Le samedi de 5h00 du matin à 5h00 du matin le dimanche
Le dimanche de 5h00 du matin à 5h00 du matin le lundi
La planification des astreintes se fera prioritairement sur la base du volontariat. L’astreinte sera compensée par 2 heures de repos compensateur ou par paiement de son équivalent par journée d’astreinte.
Si une intervention a lieu pendant la période d’astreinte :
le repos intégral est donné à compter de la fin de l’intervention sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant le début de son intervention, de la durée minimale de repos continue prévue par le Code du Travail (11 heures consécutives pour le repos quotidien, 35 heures consécutives pour le repos hebdomadaire).
Le temps passé à une intervention par téléphone ou sur site, ainsi que le temps de trajet seront considérés comme du temps de travail effectif et ouvriront droit à une indemnisation ou à des jours de repos majorés de 25%. Les frais de route seront remboursés à hauteur de la distance domicile travail.
Un avenant sera établi pour le personnel en astreinte.
ARTICLE 10 : DUREE DE L'ACCORD
Le présent avenant à l’accord initial du 26/09/2018 est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en application le
samedi 24 novembre 2018, et prendra fin au plus tard le lundi 28 janvier 2019.
Un point sur le fonctionnement des équipes de suppléance sera effectué chaque mois avec les délégués syndicaux signataires, ainsi qu’avec les membres élus du Comité d’Entreprise, lors de la réunion mensuelle.
ARTICLE 11 : FORMALITES – DEPOT
Le présent accord est déposé selon les nouvelles modalités de dépôt en ligne sur la nouvelle plateforme de télé procédure Légifrance.
Un exemplaire papier du présent accord sera également adressé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes au lieu de conclusion.
Un exemplaire du présent accord sera apposé sur les panneaux d'affichage. Fait à Angers, le 22 novembre 2018, YX
